Arrêté de péril : Définition et cadre juridique
L’arrêté de péril (ou arrêté de mise en sécurité) pour la forme, désigne un état nommé « Habitat menaçant ruine » dans les faits. Ce sujet concerne nos activités en tant qu’experts, mais également en tant qu’acteurs du bâtiment. En comprendre la définition, les termes, les conséquences et les causes : C’est notre métier. L’arrêté de mise…