Rendue obligatoire pour tous les corps de métiers l’assurance décennale bâtiment est avant tout un atout pour nous, artisans. Avoir une garantie décennale est à placer au même rang que l’évidence d’avoir un véhicule utilitaire ou un outillage de précision. Vous le devez à vos clients et soyons clairs, à vous même.
La décennale est un outil, une garantie, et une ouverture vers l’obtention de chantiers notamment quand on souhaite travailler en sous-traitance.
L’assurance décennale quand on crée son entreprise :
Sujet ô combien primordial et cependant anxiogène quand on crée son entreprise du bâtiment : l’assurance décennale !
Obligatoire pour toutes les entreprises du bâtiment y compris les auto-entrepreneurs et quelle que soit l’activité, c’est dit ! Pas de passe droit en terme de décennale.
Quand on se met à son compte dans le bâtiment cela doit être un reflexe. Une bonne RC et une bonne assurance. Certes c’est anxiogène car au début d’une activité on conçoit mal de débourser des fonds au moment même où on a besoin d’en gagner. C’est tout naturel mais il est dangereux de vouloir y échapper.
Il y a beaucoup d’idées reçues sur la garantie décennale et notamment son coût. Faisons le tour du sujet ensemble.
Également connue sous le nom de garantie décennale, l’assurance décennale ne doit pas être confondue avec votre assurance multirisque professionnelle. Ce sont deux choses totalement différentes. La multirisque vous garantie vous et vos équipements. La décennale garantie vos ouvrages. Lors d’une création d’entreprise vous devrez impérativement budgéter la décennale dans votre business plan.
Elle vise à protéger le maître d’ouvrage (vos clients) contre les dommages qui pourraient compromettre la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à son usage, et ce, pendant dix ans après la réception des travaux. En d’autre terme elle vous assure vous en tant que professionnel des malfaçons qui pourraient résulter de vos travaux vis à vis de vos clients.
Qui est concerné par la décennale ?
- Entreprises du BTP
- Tous les entrepreneurs du bâtiment en neuf comme en rénovation (artisans)
- Tous les auto-entrepreneurs s’ils œuvrent dans le bâtiment
- Les constructeurs de Maisons Individuelles
Idée reçue n°1: Oui les peintres en bâtiment doivent être assurés en décennale ! Une idée reçue circule trop souvent sur ce sujet. La décennale est bel et bien obligatoire pour TOUTE entreprise du bâtiment.
Idée reçue n°2: Oui les jointeurs (jointoyeurs) sont tenus d’être assurés en décennale au même titre que tous les artisans du bâtiment !
La décennale est exigée dès l’ouverture du chantier. Elle vous sera d’ailleurs souvent demandée (une copie de votre attestation d’assurance) pour chaque nouveau chantier. Veillez à ce qu’elle soit à jour car elle ne couvre pas forcément une année complète.
Tous les travaux sont également concernés:
- Travaux en neuf
- Travaux en rénovation (y compris rénovation énergétique et isolation)
- VRD et terrassement
- Extensions, réhabilitations
- Interventions en SAV (plomberie, électricité, chauffage etc.)
- Embellissements
- Etanchéité
Sans décennale pas de chantier :
En cas de défaut d’assurance décennale, l’artisan est passible d’une peine d’emprisonnement de six mois et/ou d’une amende de 75 000 euros.
N’ouvrez aucun chantier tant que votre décennale n’est pas validée. D’ailleurs pour celles et ceux qui souhaitent dans un premier temps travailler en sous-traitance ce sera purement impossible sans cette garantie.
Définition: L’assurance décennale couvre les dommages qui apparaissent après la réception des travaux, pendant une période de dix ans. Ces dommages doivent être de nature à affecter la solidité de l’ouvrage ou à le rendre impropre à l’usage pour lequel il a été conçu.
Portée: Elle s’applique aux travaux de construction neufs, ainsi qu’aux travaux de rénovation.
Types de Dommages Couverts: Les dommages couverts par l’assurance décennale incluent les défauts de construction affectant la structure, comme les fissures importantes, les problèmes de toiture, l’affaissement de plancher, etc.
Exclusions: Certains dommages ne sont pas couverts, comme l’usure normale, les malfaçons non structurales, ou les dommages causés par des tiers.
Nota: Ne pas confondre assurance décennale et dommage ouvrage !
La décennale bâtiment en 2 mots:
- Protection Financière: Cette assurance protège les professionnels contre les risques financiers liés aux réparations onéreuses.
- Crédibilité et Conformité: Elle renforce la crédibilité des professionnels et assure la conformité avec la réglementation en vigueur.
Sa souscription n’est pas seulement une obligation légale mais aussi une marque de professionnalisme et de responsabilité dans le domaine du bâtiment. Si vous êtes créateur d’entreprise vous devez immédiatement vous rapprocher d’un assureur. C’est une étape incontournable. Voir mon sujet sur « se mettre à son compte dans le bâtiment »
Certains assureurs sont plus spécialisés que d’autres. Rapprochez vous d’un assureur spécialisé en décennale plutôt qu’un généraliste dont ce n’est pas le cœur de métier.
Lire mon article sur Etik assurance
Qui peut vous assurer en décennale ?
La liste des assureurs qui proposent la garantie décennale aux professionnels est longue, voici les principaux acteurs du secteur:
- AXA
- MAAF
- ETIK (courtier)
- APRIL
- CM-BTP
- MACIF
- PRO BTP
Attention cependant. Car aller toquer chez un assureur ne suffit pas pour obtenir une assurance décennale. L’assureur va vérifier que vous êtes techniquement apte à exécuter les travaux dans les règles de l’art donc avec le moins de risque possible pour lui. Ce qui nous amène aux conditions pour contracter une garantie décennale.
Les conditions pour être assuré en décennale :
Dans l’idéal, vous disposez d’un CAP ou BEP et vous avez exercé en tant que salarié 2 ans et plus après votre diplôme. Mais le diplôme n’est pas essentiel. Il est juste un élément consistant et opposable de vos acquis.
Si vous avez travaillé dans le bâtiment sans diplôme ce n’est pas un handicap. Il vous suffira de produire vos fiches de paie ou certificat de travail pour convaincre l’assureur que vous ne vous lancez pas dans l’inconnu.
Ce qui est important en terme de décennale c’est la maîtrise du métier et l’assurance de ne pas engendrer de malfaçons dues à un trop faible niveau d’expérience.
Evidemment la règle sera plus stricte si nous évoquons un métier d’ingénierie. Bureaux d’études, fabrication de structures béton ou métalliques. Dans ce cas la notion de diplôme prime aux yeux de votre assureur.
Pour un artisan c’est plus simple.
Combien coûte une assurance décennale ?
Le montant de l’assurance décennale est sujette à trois critères:
1. Le nombre d’intervenants (vous et le nombre de vos employés)
2. votre corps d’état (maçonnerie, couverture, plaquisterie, peinture etc.)
3. Votre chiffre d’affaire (en cours, réalisé ou simplement un prévisionnel)
- Si vous êtes seul, l’assureur prend moins de risque. La décennale revient dès lors moins cher. Seul votre chiffre d’affaire sera moins élevé, même conséquence.
- Si vous exercez sur un unique corps d’état, là encore l’assureur vous fera une offre plus accessible que si vous cherchez à ratisser large.
Dans l’idéal, assurez vous déjà au principal sur un corps d’état et accessoirement sur des reliquats de travaux qui découlent de votre activité première. Exemple pour un plâtrier peintre qui sera parfois amené à poser des châssis menuisés ou un maçon qui au cas par cas devra faire un raccord de PER.
Une garantie décennale n’exclue jamais des travaux annexes tant que ces derniers sont accessoires (une petite partie de l’activité principale).
Au démarrage donc et dans la plupart des cas votre première décennale vous coûtera quelques 150 euros mensuel à 250 euros selon votre prévisionnel de chiffre d’affaire annuel. Hors corps d’états très en tension comme les étancheurs ou les piscinistes.
Contrairement aux idées reçues un électricien ne paie pas plus cher sa décennale qu’un maçon. Tout dépend donc du chiffre d’affaire et des lots pris par l’entrepreneur. Un électricien en auto-entreprise trouvera allègrement une décennale à moins de 100 euros mensuel.
En résumé, l’assurance décennale c’est:
- OBLIGATOIRE ! (bis repetita)
- Peu couteux pour un auto-entrepreneur ou une entreprise à taille humaine
- Facile à obtenir si vous êtes formé au métier que vous exercez (soit cursus de formation soit expérience)
- Indispensable pour votre tranquillité d’esprit et votre confort juridique et financier
- Garantie de votre professionnalisme pour vos clients et prospects
- Incontournable si vous souhaitez travailler en sous traitant
A lire également :
- Questions régulièrement posées sur la décennale obligatoire
- La garantie décennale pisciniste : Le sésame
Merci pour vos lecture et bon chantier !
Serge USTUN
