Comment obtenir une assurance décennale pisciniste ? Combien coûte une décennale pisciniste ? Ces questions sont de retour sur les lèvres des artisans, et des clients, tout comme le soleil revient, chaque année en été.
Car c’est un véritable sujet, qui divise, qui inquiète et qui ajoute aux difficultés d’un métier déjà très malmené, celui de pisciniste.
A l’instar des étancheurs, les piscinistes doivent réaliser un véritable parcours du combattant pour obtenir la sacro sainte assurance décennale.
Coût moyen d’une assurance décennale pisciniste : 4800 euros / an
Revenons en détail sur ce qu’est la garantie décennale et dans quelle mesure il est parfois impossible pour un artisan, de s’assurer sur ce métier dédié à la réalisation des piscines.
La décennale piscine
La grande difficulté du métier de pisciniste « excuse » le montant souvent prohibitif du coût de la décennale.
Ce surcoût tient à la multiplicité des ouvrages et le mix des métiers que constitue la réalisation d’un piscine. Il est ici question de coactivité des corps d’états :
- Terrassement (nature du sol)
- Maçonnerie
- Étanchéité
- Plomberie (filtration)
- Électricité
- Revêtements soudés ou collés
En d’autres termes, la construction d’une piscine demeure un risque pour l’assureur. Ce risque doit donc très logiquement être balancé par une cotisation spécifique : La décennale pisciniste !
Les éléments déterminants sont évidemment le risque, que je viens d’évoquer, mais également votre ancienneté (expérience), votre antériorité (nombre de sinistres dans votre carrière professionnelle) et votre région.
Beaucoup d’artisans n’arrivent tout bonnement pas à trouver une assurance décennale. Ce sont souvent ceux qui débutent. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, les assureurs ne souhaitent plus, paradoxalement, prendre de risque.
Quelques chiffres
Il existe environ 3,2 millions de piscines en France, selon L’express (dont 1,55 million de piscines enterrées).
Soit un chiffre d’affaire évalué à 2,1 milliards d’euros (Fédération des professionnels de la piscine).
Ce sont donc autant de biens qui doivent être assurés par votre Assurance Multirisque Habitation (AMH) et par conséquent, l’obligation pour l’artisan de garantir son ouvrage en décennale. Une piscine c’est du bâti !
Toujours selon la Fédération des Professionnels de la Piscine, la France compte de plus en plus de piscinistes, dont 1400 professionnels adhérents à la Fédération.
Les « nouveaux » entrants dans la profession se heurtent très souvent à un refus de souscription de l’assurance décennale, du fait de la complexité de garantir un ouvrage enterré. Le cas échéant, ce sont les montants de prime qui sont trop importants.
Les sinistres liés aux piscines sont souvent inhérents à une quelconque malfaçon, mais également aux conditions climatiques (sécheresse & mouvements de terrains).
La décennale pisciniste quant à elle, ne couvre que les malfaçons qui la rendent impropre à l’utilisation.
Lire l’article de blog de la FPP sur ce sujet
Que couvre la garantie décennale pisciniste
Un coût élevé de la gestion des dégâts des eaux impacte les assurances de façon générale. En après sinistre, la piscine se classe au même niveau que les reprises en sous œuvre : C’est un véritable casse tête.
Les assureurs doivent vous indemniser (si votre assurance vous couvre) en :
- Recherche de fuite piscine
- Travaux de réfaction
- Abords (consécutifs au travaux de réfaction)
Il est facile d’imaginer l’importance du coût de reprise en travaux sur une piscine enterrée. Autrement plus dispendieux que de reprendre un simple plafond dans une cuisine.
C’est en grande partie ce qui justifie 1. le montant des décennales, et 2. la difficulté de les obtenir quand on est artisan.
Une assurance décennale pisciniste « traditionnelle » couvre :
- La maçonnerie, dalle, fondations & murs
- Les défauts de pose du Liner (ou PVC armé) ou des éléments de finition
- Les défauts de fabrication du revêtement
- Problèmes de fuites ou d’étanchéité
- Les défauts de pose du carrelage (s’ils rendent la piscine impropre à l’usage uniquement)
- Coque préfabriquée
En option vous pouvez également élargir la couverture aux éléments accessoires :
- La filtration (bien que difficile de juger pour les éléments scellés)
- Un éventuel tablier de volet roulant (la motorisation étant en biennale)
- Le réseau électrique pour l’alimentation des spots encastrés
Dans ces quelques cas de figure, la limite biennale / décennale n’est pas clairement tangible. Un spot encastré va nécessairement interagir avec l’étanchéité par exemple.
Prix minimum d’une assurance décennale pisciniste
Contrairement à une décennale en maçonnerie, ou charpente, l’assurance décennale pisciniste c’est littéralement une gifle dans le portefeuille. Et ce, sous réserve que vous puissiez y prétendre car là encore, c’est le parcours du combattant.
4800 euros minimum, c’est le montant que vous devrez débourser pour obtenir le sésame. Cependant ce montant peut rapidement grimper selon votre chiffre d’affaire.
- 4800 euros pour un CA inférieur à 180 000 euros annuel
- 7800 euros pour un CA inférieur à 350 000 euros annuel
- 12500 à 16000 euros pour des CA équivalent à 1 M€ ou plus.
Plus votre chiffre d’affaire est conséquent, plus le coût de votre assurance décennale sera important. C’est une hausse mécanique, liée à votre chiffre d’affaire et par conséquent au nombre de vos employés.
Lire mon article sur les garanties décennales
Une assurance décennale en faveur des piscines « coques »
Plus « souple » que pour les piscines maçonnées, l’obtention d’une assurance décennale pisciniste sera plus simple à obtenir.
Dans le cas des coques, les assureurs semblent plus enclins à ouvrir les portes de la garantie. Ce qui selon moi est un raccourci trop vite emprunté et non rationnel.
La garantie décennale doit couvrir les défauts ou malfaçons qui affectent une piscine coque.
Après mes nombreuses recherches et sollicitations auprès des assureurs, il apparait que les ces derniers privilégient les piscines préfabriquées (coques). Il semble que le risque est moindre.
Le paradoxe étant qu’il est difficile pour un artisan pisciniste de ne pas proposer les autres systèmes constructifs.
A l’usage, il semble donc que proposer des piscines construites en maçonnerie traditionnelle ne soit pas plus coûteux, pour le calcul de la prime en décennale, mais plus difficile à souscrire pour les nouveaux arrivants.
Il est possible, par exemple, de « dégoter » une décennale spécialement dédiée pour la pose de piscines en Kit à 3500 euros dans une limite de 80 000 euros de CA (lien CM plus bas dans l’article).
L’étude de sol, trop souvent négligée
Première justification du montant élevé de la décennale pisciniste, le manque de connaissances de la nature des sols.
Oui, l’étude de sol est généralement nécessaire avant la construction d’une piscine. Cette étape est importante car elle permet de déterminer la nature du sol sur lequel la piscine sera construite. Voici quelques raisons pour lesquelles une étude de sol est recommandée, voire obligatoire :
Stabilité du sol
L’étude de sol permet d’évaluer la stabilité du sol et de déterminer s’il est capable de supporter le poids de la piscine sans risque d’affaissement ou de mouvement du terrain.
Le risque sécheresse affecte de plus en plus les indemnisations liées au piscine dans les régions concernées.
Risque de mouvement du sol
Certains types de sols, comme les sols argileux, peuvent être sujets à des mouvements géotechniques (retrait, gonflement, tassement) en fonction des conditions climatiques. Une étude de sol identifie ces risques et recommande des mesures pour les prévenir.
Lire mon article sur les sinistres sécheresse
Choix des fondations
Les résultats de l’étude de sol influencent le type de fondations nécessaires pour la piscine. Par exemple, un sol instable peut nécessiter des fondations spéciales pour assurer la solidité de la structure.
- Choix du type de radier
- Choix des largeurs d’agglo à bancher et de la section du ferraillage
Prévention des dommages
En comprenant les caractéristiques du sol, on peut anticiper les risques de fissures, de fuites ou d’autres dommages structurels qui pourraient survenir si la piscine est construite sur un sol inadapté.
En fonction des résultats de l’étude de sol, des mesures correctives peuvent être recommandées, telles que des travaux de renforcement du sol ou l’adaptation du design de la piscine.
Je vous conseille fortement de réaliser une étude de sol avant de commencer tout projet de construction de piscine. Cela permet de garantir la sécurité et la durabilité de l’ouvrage, dont dépend votre éligibilité à une assurance décennale !
La décennale est-elle obligatoire ?
Pour les piscinistes, l’assurance décennale est évidemment obligatoire. Cette dernière l’est pour tous les métiers du bâtiment mais dans ce cas précis, hors de question d’essayer d’y échapper. A titre d’information, les artisans non garantis en décennale risquent une amande pouvant aller jusqu’à 75000 euros.
NOTA: La garantie décennale ne concerne pas les défauts esthétiques, mais structurels.
Vous pouvez également proposer au client qu’il prenne une assurance dommages-ouvrage de son côté, auprès de son propre assureur. m
C’est une garantie complémentaire pour agir rapidement en cas de problème. Pour rappel, la dommages-ouvrage ne remplace pas la décennale, elle est souscrite par l’assuré, non par le professionnel.
Le paradoxe réside sur ce point. Les assureurs privilégient les artisans piscinistes qui ont une forte expérience, sans sinistres. Or, pour avoir une forte expérience sans sinistre, il est nécessaire d’être assuré.
Il est par conséquent très difficile de souscrire une décennale pisciniste quand on débute dans le métier.
C’est le chien qui se mord la queue.
Faire jouer la coactivité pour maximiser les chances d’obtenir la décennale
Mon principal conseil, si vous vous heurtez au problème d’obtention d’une décennale pisciniste, quand vous débutez votre activité :
- Ne prenez pas le statut de contractant général
- Axez votre demande sur un corps d’état unique (maçon, étancheur etc.)
- Entourez vous d’autres artisans déjà assurés et fiables, pour tous les travaux que vous ne réalisez pas, en ne facturant que votre lot
- Tenez bon sans aucun sinistre pendant 3 ans à minima, puis étendez votre décennale sur 1 ou 2 autres corps d’état connexes
- Gardez en archive vos chantiers et expériences antérieures, preuves à l’appui (fiches de paie, formations etc.)
Les enseignes spécialisées en décennale pisciniste
Certains assureurs se sont spécialisés dans un certain type d’ouvrages.
La plupart des compagnies d’assurance proposant la décennale peuvent vous assurer. En revanche, certaine se sont spécialisées dans les métiers de la piscine et de l’étanchéité.
C’est évidemment le cas pour la réalisation des spas, bassins, fontaines et autres.
Probat, par exemple, propose une offre spécifique pour les piscinistes. Souscrite par le biais d’assureurs connus comme April ou CM BTP.
Ces assureurs, spécialisés dans le domaine de la piscine, seront très certainement plus enclins à vous proposer une décennale adaptée.
Liens utiles relatifs au sujet de l’article :
- Loi Spinetta sur Legifrance.gouv.fr (concernant l’obligation de garantie décennale pour les artisans)
- La décennale obligatoire, questions & réponses
Merci pour vos lectures et bon chantier.
Serge USTUN
