DAAT : Le Diagnostic Amiante Avant Travaux
Le Diagnostic Amiante Avant Travaux ou « DAAT » est une démarche obligatoire pour assurer la sécurité sanitaire et environnementale lors de toute opération de rénovation, de réhabilitation ou de démolition d’un bâtiment construit avant le 1er juillet 1997. Dans ce dossier, je vous propose une analyse complète du DAAT, de sa définition à son importance, en passant par la réglementation, la méthodologie et les responsabilités légales qui y sont associées.
Qu’est-ce que le Diagnostic Amiante Avant Travaux (DAAT) ?
Le DAAT est une expertise visant à détecter la présence éventuelle d’amiante dans les matériaux et produits mis en oeuvre dans un bâtiment. L’amiante, largement utilisé dans le secteur du BTP jusqu’à son interdiction en 1997, présente des risques graves pour la santé lorsqu’il est inhalé sous forme de fibres microscopiques.
Le risque se présente lors de la manipulation ou de la dépose de ces matériaux.
Contrairement au Diagnostic Amiante Avant Vente (DAAV), qui se limite aux matériaux accessibles visuellement, le DAAT impose des investigations plus poussées, incluant des sondages destructifs. L’objectif est d’identifier avec précision tous les matériaux contenant de l’amiante susceptibles d’être affectés par les futurs travaux.
- Colles,
- Mastics,
- Conduits,
- Plaque support de tuiles,
- Revêtements de sols collés,
- Calorifugeages.
- Etc.
On procédera donc à des prélèvements qui seront transmis à un laboratoire d’analyse spécialisé.
Pourquoi le DAAT est-il indispensable ?
L’amiante est reconnu comme un cancérogène avéré. Son inhalation peut provoquer des maladies graves telles que :
- L’asbestose (fibrose pulmonaire irréversible)
- Les cancers broncho-pulmonaires
- Le mésothéliome (cancer de la plèvre)
Le DAAT répond donc à une double exigence :
1. Protéger la santé des intervenants en leur évitant toute exposition accidentelle pendant les travaux.
2. Prévenir les risques environnementaux liés à la dissémination de fibres d’amiante dans l’air ou les sols.
Il existe des formations pour le personnel et les cadres, dont certaines sont d’ailleurs obligatoires.
Quelle est la réglementation du DAAT ?
La réglementation française impose le DAAT à travers plusieurs textes :
- Code de la santé publique (CSP) : articles R1334-19 et suivants.
- Code du travail : articles R4412-94 à R4412-148.
- Arrêté du 16 juillet 2019 relatif aux modalités de réalisation des repérages amiante avant travaux.
Selon ces textes, le propriétaire ou le maître d’ouvrage a l’obligation de :
- Faire réaliser un DAAT avant toute opération sur un bâtiment antérieur à 1997.
- Confier cette mission à un diagnostiqueur certifié avec mention amiante.
- Fournir le rapport de repérage aux entreprises intervenantes pour leur permettre d’adopter les mesures de prévention adaptées.
En cas de manquement, les sanctions peuvent être lourdes : amendes, responsabilité civile et pénale en cas d’exposition d’autrui.
Les entreprises qui œuvrent en après sinistre sont également exposées au risque. Elle doivent former leurs métreurs et leurs cadres.
Comment se déroule un Diagnostic Amiante Avant Travaux (DAAT) ?
La méthodologie du DAAT suit plusieurs étapes :
Préparation de l’intervention :
Le diagnostiqueur prend connaissance du projet de travaux et délimite les zones concernées. Il évalue le type de matériaux susceptibles de contenir de l’amiante.
Les investigations sur site :
Le repérage implique :
- Des sondages visuels et destructifs.
- Le prélèvement d’échantillons de matériaux suspects.
- L’envoi des échantillons en laboratoire accrédité pour analyse.
Le rapport de repérage :
Le diagnostiqueur rédige un rapport détaillé comportant :
- La localisation précise des matériaux amiantés.
- Leur état de conservation.
- Les recommandations pour leur gestion (confinement, retrait, précautions de manipulation).
Quelles sont les responsabilités des acteurs ?
Le maître d’ouvrage :
Il doit initier et financer le DAAT avant tout démarrage de travaux. Il est tenu de transmettre le rapport aux entreprises intervenantes.
Le diagnostiqueur certifié :
Il doit réaliser le repérage avec impartialité, conformément aux normes (NF X46-020). Sa certification doit être délivrée par un organisme accrédité.
Les entreprises de travaux :
Elles doivent adapter leurs modes opératoires en fonction des résultats du DAAT, mettre en place les protections collectives et individuelles, et respecter la réglementation amiante.
Les conséquences en cas de non-respect du DAAT
L’absence de DAAT peut entraîner :
- Un risque sanitaire majeur pour les ouvriers et occupants.
- Des sanctions financières : amendes jusqu’à 9 000 € pour les personnes morales.
- Des poursuites pénales : en cas d’exposition ayant entraîné des maladies professionnelles.
- Un retard ou une suspension de chantier : imposés par l’inspection du travail.
NOTA : Un DAAT n’est pas une sanction, bien au contraire. Sachez que la présence d’amiante peut être (très souvent) traitée par la méthode de l’encapsulage. Cela résoud bien des problématiques notamment en termes de coûts lors d’une rénovation.
Lire mon article : encapsulage de l’amiante.
Différence entre DAAT, DAPP et DTA
Il existe plusieurs diagnostics liés à l’amiante :
- DAAT : Diagnostic Amiante Avant Travaux.
- DAPP : Diagnostic Amiante des Parties Privatives (obligatoire pour certains logements).
- DTA : Dossier Technique Amiante (pour les parties communes d’immeubles).
Le DAAT reste le plus complet et le plus invasif, car il conditionne directement la sécurité sur chantier.
Combien coûte un DAAT ?
Le prix du DAAT varie selon :
- La surface du bâtiment.
- Le type de travaux envisagés.
- Le nombre d’échantillons prélevés et analysés.
En moyenne, le tarif se situe entre 500 € et 3 000 €. Bien que représentant un investissement, ce diagnostic évite des coûts bien plus importants liés à des arrêts de chantier, sanctions ou risques sanitaires.
Par expérience, une analyse sur 3 échantillons entre dans un forfait courant de 500 euros HT.
Comment choisir un diagnostiqueur amiante ?
Pour garantir la fiabilité du DAAT, il est essentiel de vérifier :
- La certification avec mention amiante.
- L’expérience dans le domaine du BTP.
- Les références clients et avis.
- Le respect de la norme NF X46-020.
Position de l’expert face au risque amiante
L’expert (IRD) n’est pas contraint face au risque amiante, il s’agit surtout pour lui de faire preuve de déontologie. Je reprends ici les termes de la DREETS Rhône Alpes et du code de déontologie de la FEDEA.
Je cite :
« S’il y a possible présence d’amiante, je dois évaluer le risque et prévenir l’assureur et l’assuré. Je dois notamment me poser les questions suivantes :
- Quelle est l’importance du risque ?
- L’assuré, maître d’ouvrage, est-il conscient du risque ?
- Les personnes qui vont intervenir sont-elles conscientes du risque ?
En cas de suspicion de présence d’amiante, je dois :
- Informer les parties prenantes sur les risques, afin qu’elles interdisent l’accès dans les lieux en fonction du risque.
- Demander des mesures d’empoussièrement pour vérifier la présence effective de fibres d’amiante dans l’air et leur concentration.
- Demander la réalisation d’un Repérage Amiante Avant Travaux (RAAT) et informer l’assuré donneur d’ordre, de ses obligations à l’égard des artisans / entreprises.
En cas de présence d’amiante, je dois :
- Demander que les entreprises soient formées « SS4 » ou « SS3 » pour une intervention en présence d’amiante.
- M’assurer que les devis des entreprises tiennent compte de la présence d’amiante.
- Consulter le dossier de la FEDEA. Code de déontologie.
- Lire mon article sur la formation amiante SS4.
Conclusion : le DAAT, une étape incontournable
Le Diagnostic Amiante Avant Travaux (DAAT) est bien plus qu’une formalité administrative. Il constitue un pilier de la prévention des risques professionnels et environnementaux. En sécurisant les chantiers et en préservant la santé des travailleurs, il s’impose comme une démarche indispensable et responsable.
Dans un contexte où la réglementation est de plus en plus stricte, anticiper le DAAT, choisir un diagnostiqueur certifié et appliquer rigoureusement ses recommandations est la meilleure garantie pour mener à bien ses projets de travaux en toute sérénité.
Merci pour vos lectures et bon chantier.
Serge USTUN.
