Sismique : Les normes de construction en France

Le sismique et les normes de construction en France (Guide 2025).

Connaître les bases de ces normes est indispensable pour les constructeurs , métreurs, chargés d’affaires mais également pour le grand public. Au delà de ça, les autoconstructeurs doivent également y jeter un oeil attentif car il est question de pérennité de l’ouvrage. Je vous propose que nous développions le sujet sous deux angles : Expertise  / Vulgarisation.

On en parle, c’est notre dossier du jour.

 

 

Dossier : Bientôt au format pdf.

 

Sismique et normes de construction en France : Eurocode 8, zonage, obligations, bonnes pratiques décodées simplement :

 

Pourquoi parler de sismique en France ?

Contrairement aux idées reçues, une large partie du territoire français est exposée à un niveau de sismicité non nul. Le risque varie d’une zone « très faible » (1) à « forte » (5).

Pour exemple, lorsque je construisais dans la Drôme, entre La Baume d’Hostun et Hostun, le risque sismique montait d’un cran.

Au-delà des séismes historiques (Alsace, Alpes, Pyrénées, Provence, Antilles…), l’enjeu est double : protéger la vie humaine et garantir la continuité des activités essentielles, tout en limitant les dommages économiques. Les politiques publiques (prévention, cartographie, réglementation) structurent cette exigence pour le bâti « à risque normal ».

Je vous donne une information qui passe souvent sous silence. Les règles de constructions en parasismique ne promettent en aucun cas la stabilité du bâtiment, mais promettent la stabilité en état limite durant le temps nécessaire à une évacuation des personnes.

Pour exemple, il s’agit qu’un linteau « tienne » suffisamment face au stress sismique, pour permettre l’évacuation des habitants. Comprenez bien cela, car c’est un « non dit » qui peut prêter à confusion dans de nombreux cas.

 

Zonage sismique : les 5 zones et comment connaître la vôtre

La France métropolitaine et d’outre-mer sont classées en cinq zones de sismicité croissante (1 à 5). Ce zonage, codifié à l’article R.563-4 du Code de l’environnement, sert de base à l’application des mesures parasismiques.

Pour savoir dans quelle zone se situe une adresse précise, la référence opérationnelle est le portail Géorisques (carte interactive officielle). On y retrouve aussi des dossiers thématiques, des ressources pour comprendre l’aléa et, au besoin, des éléments de micro-zonage au niveau communal.

 

À retenir : zone 1 = très faible ; zones 2 à 5 = de faible à forte, avec des obligations croissantes pour la construction « à risque normal ».

 

Le cadre réglementaire : Code de l’environnement, décrets et arrêté « parasismique »

La réglementation parasismique applicable au bâti « à risque normal » repose sur trois piliers :

1. Le Code de l’environnement (R.563-1 à R.563-8) qui institue la prévention du risque sismique et renvoie au zonage en 5 niveaux.
2. Le décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010, qui délimite les zones de sismicité commune par commune (entrée en vigueur au 1er mai 2011).
3. L’arrêté du 22 octobre 2010 (modifié) qui classe les bâtiments par catégories d’importance et détermine les règles de construction à appliquer selon la zone (2 à 5) et la catégorie (II à IV, voire I dans certains cas). C’est l’« arrêté parasismique » utilisé au quotidien par les maîtres d’œuvre.

 

Le site du ministère détaille l’articulation d’ensemble (textes, zonage, obligations) si vous souhaitez un panorama synthétique avant d’entrer dans le technique.

 

Eurocode 8 : principes, parties, version 2024 et annexes nationales

L’Eurocode 8 (EN 1998) est la norme européenne de conception des structures en zone sismique. Il fixe les objectifs de performance (protection de la vie, limitation des dommages, maintien des ouvrages essentiels) et la méthodologie (définition de l’action sismique, analyses, vérifications, dispositions constructives). Il est décliné par matériaux et types d’ouvrages (bâtiments, ponts, géotechnique, silos, pipelines, tours/cheminées, etc.).

 

Nouveau : La nouvelle génération d’Eurocode 8 a commencé à être publiée au niveau CEN en 2024, notamment EN 1998-1-1 (Règles générales et action sismique) et EN 1998-1-2 (Bâtiments). La mise en application dans chaque pays nécessite une Annexe Nationale (en France, NF EN 1998 + /NA). Vérifiez, pour votre projet, quelle version et quelle Annexe Nationale le maître d’ouvrage et le contrôleur technique exigent à la date de lancement des études.

 

En pratique, tant que l’Annexe Nationale française en vigueur n’a pas basculé complètement sur la nouvelle génération, le terrain continue souvent de se référer à NF EN 1998-1 et à son Annexe Nationale existantes, appuyées par l’arrêté « parasismique ». Outils et services métiers s’y réfèrent encore (mise à jour en 2024) — d’où l’importance, encore une fois, de verrouiller la version normative en début de mission.

 

Catégories d’importance des bâtiments et champ d’application

L’arrêté du 22 octobre 2010 classe les bâtiments « à risque normal » en quatre catégories d’importance (I à IV), avec des critères liés aux conséquences d’une défaillance (risque pour les personnes, enjeu socio-économique, rôle stratégique). Le niveau d’exigence et le facteur d’importance (dans l’Eurocode) découlent de cette classification.

• Catégorie I : risque minime (ex. ouvrages très faiblement fréquentés).
• Catégorie II : risque moyen (bâtiments courants).
• Catégorie III : risque élevé (bâtiments recevant du public, etc.).
• Catégorie IV : bâtiments essentiels à la protection civile (établissements stratégiques, secours).

 

Champ d’application (simplifié) :

• Neuf : catégories II, III, IV en zones 3, 4, 5 ; catégories III et IV également en zone 2.
• Existant : l’arrêté précise les seuils de travaux (augmentation de SHON, suppression de contreventements/planchers, etc.) qui déclenchent l’application des règles parasismiques. Ces déclencheurs sont plus stricts pour les catégories supérieures et les zones plus élevées.

 

Neuf vs rénovation : quand la règle s’applique aux bâtiments existants

Sur l’existant, la réglementation n’impose pas une « mise à niveau générale » au premier coup de pinceau : l’obligation se déclenche lors de certains travaux (surélévations, extensions au-delà d’un seuil, modification substantielle du système de contreventement, pose d’équipements lourds en toiture, etc.).

L’arrêté détaille, par catégorie et zone, les cas où l’on doit appliquer Eurocode 8 (valeurs d’accélération de référence, méthode de vérification, etc.). C’est ici que la coordination MOA / MOE / Contrôle technique est déterminante pour calibrer le périmètre des études sismiques dès la programmation.

 

Cas particulier : Lors d’une de mes visites de chantier, suite à la démolition d’une « maison de rue », le bureau d’étude a imposé la création d’un joint parasismique en périphérie des bâtiments existants mitoyens. Je vous invite à lire mon article : Joint de rupture et joint parasismique (les différences).

 

Maisons individuelles : règles simplifiées (PS-MI / CPMI-EC8)

Pour les maisons individuelles et ouvrages assimilés, la France a longtemps admis des règles simplifiées PS-MI 89/92.

Dans la continuité, l’administration publie désormais des guides CPMI-EC8 (dont une version Zone 5 – Antilles, 2020) qui encadrent conception et exécution pour des maisons de forme simple, surface plancher limitée, matériaux courants (béton, maçonnerie, bois, métal) — avec des prescriptions forfaitaires (chaînages, liaisons, ancrages, stéréotomie des ouvertures, etc.).

Pour un projet courant en zone 3–5, ces documents peuvent remplacer le calcul complet à l’Eurocode 8, si le projet respecte strictement le domaine d’application du guide.

 

Concrètement : Ces normes vont concerner (essentiellement) le dimensionnement des ouvrages, le diamètre des fers à béton, le chainage périphérique au droit des portes et fenêtres ainsi que les contreventements en chaînages verticaux et ceintures. J’ai évoqué tous ces sujets dans les différents articles ci-dessous :

• Diamètre des fers à béton.
• Compréhension du « Linteau« .
• Défaut de ferraillage sur une maison individuelle (inobservation des règles de l’art).

 

Étapes types d’un projet conforme au sismique (check-list)

1. Localiser l’opération et vérifier la zone (Géorisques, DDRM, PLU/annexes): attester de la zone 1 à 5 à l’adresse du projet.
2. Qualifier le bâtiment (usage, effectifs, enjeux) et classer l’importance (I à IV) en cohérence avec le CT/MOA ; un ERP sensible glisse souvent en III voire IV.
3. Figer le référentiel : Eurocode 8 version + Annexe Nationale applicables ; si CPMI-EC8 admissible (maison simple), confirmer le domaine.
4. Caractériser l’aléa sismique de site : récupérer l’accélération de référence (agR) de la commune (ou de la maille) et la classe de sol (A–E, S1/S2 le cas échéant) via études géotechniques G2 PRO; le cas échéant, intégrer effets de site (micro-zonage, amplification locale).
5. Choisir un système porteur régulier et ductile : voiles, portiques, murs de refend, diaphragmes rigides… viser la régularité en plan et en élévation, éviter les discontinuités (retraits, pilotis souples, torsion).

 

Modéliser et vérifier (EN 1998) :

• Définir l’action sismique (spectre de réponse élastique, comportement q, combinaisons).
• Choisir la méthode d’analyse (statique équivalente vs modale spectrale non linéaire selon cas).
• Vérifier résistance et déplacements (drift inter-étage, non-effondrement) ; dimensionner fondations et ancrages.

 

Dispositions constructives obligatoires

En béton (armatures de confinement, ancrages, crochets), en maçonnerie (chaînages, ceintures, liaisons), en bois (contreventement, ancrages, diaphragmes), en acier (contreventements, assemblages) :

Traiter les éléments non structuraux (façades, plafonds suspendus, équipements) souvent responsables de dégâts/coûts.

 

Dossier et attestation

Fournir notes de calcul, plans de ferraillage/assemblage, CCTP avec dispositions sismiques ; pour les opérations soumises, produire l’attestation sismique demandée par le contrôleur technique/autorité.

 

Existant :

En cas de rénovation lourde/extension, vérifier les seuils de l’arrêté ; si déclenchés, procéder à une évaluation (EN 1998-3) et à un renforcement ciblé (liaisons planchers-murs, noyaux, cadres, tirants, etc.).

 

Concepts techniques essentiels (à vulgariser au MOA)

• Régularité : Un bâtiment « simple » (plans compacts, pas de porte-à-faux majeurs, niveaux réguliers) se comporte mieux qu’un volume découpé avec torsion.
• Ductilité : capacité à dissiper l’énergie sans rupture fragile. L’EN 1998 impose des détails d’armatures et d’assemblage pour obtenir ce comportement.
• Diaphragmes : planchers considérés rigides qui transfèrent les efforts horizontaux vers murs/voiles : Leur ancrage périphérique est critique.
• Éléments non structurels : cloisons, plafonds, équipements techniques ; mal fixés, ils sont une source majeure de sinistralité et doivent recevoir des ancrages / limiteurs de déplacement.
• Micro-zonage : Certaines communes établissent des cartes d’amplification locale (géologie molle, remblais) pour ajuster le spectre : à intégrer au CCTP si disponible.

 

Cas particuliers : Antilles et zone 5

Les Antilles françaises sont en zone 5 (forte), avec des exigences accrues et des guides spécifiques pour maisons individuelles (CPMI-EC8 Zone 5, 2020).

Outre le niveau d’aléa, l’exposition cyclonique impose une cohérence sismo-vent (ex. ancrages, continuité des chaînes de charge, rigidité des diaphragmes). Pour les ERP vitales (cat. IV), la continuité de service est une cible explicite.

 

FAQ courte

Q: Mon projet est en zone 2 et c’est un bâtiment « courant ». Suis-je concerné ?

Oui si votre bâtiment entre en catégorie III ou IV (ex. ERP significatif, établissement stratégique). Pour un catégorie II, l’obligation démarre clairement en zones 3 à 5 (neuf). Vérifiez l’arrêté et la notice du contrôleur technique.

 

Q: En rénovation, dois-je « tout remettre aux normes » ?

Non. L’arrêté définit des seuils de travaux qui déclenchent l’application d’EN 1998 tout ou partie. On cible alors les renforcements nécessaires (liaisons, contreventement, diaphragmes).

 

Q : Comment connaître précisément la zone de mon terrain ?

Utilisez la carte interactive Géorisques (par adresse/commune), puis joignez une capture au dossier de permis et au CCTP.

 

Q: Les règles PS-MI existent encore ?

L’esprit des règles simplifiées perdure via les guides CPMI-EC8. Ils peuvent remplacer un calcul complet si le projet respecte leur domaine d’application (géométrie simple, surfaces limitées…).

 

Q : Que change l’Eurocode 8 « nouvelle génération » (2024) ?

Au niveau CEN, EN 1998-1-1 et 1-2 sont publiés (général + bâtiments). Il faut suivre la publication des Annexes nationales pour l’application en France et le calage des paramètres nationaux. Anticipez ce point contractuellement.

 

Conclusion et points d’attention

• Vérifiez d’abord la zone (Géorisques) et la catégorie d’importance : Ce duo conditionne l’obligation et le niveau d’exigence.
• Figez la version de l’Eurocode 8 et l’Annexe Nationale au cahier des charges : La transition vers la version 2024 nécessite un accord clair avec le contrôle technique.
• Sur l’existant, anticipez : Dès qu’un projet approche les seuils de l’arrêté (extensions, modifications de contreventement…), consultez un BE ingénierie structure pour dimensionner un renforcement proportionné.
• Pour les maisons individuelles en zones 3–5 (et plus encore en zone 5/Antilles), les guides CPMI-EC8 offrent une voie réglementaire claire si le projet est éligible.
• N’oubliez pas les éléments non structuraux (faux-plafonds, gaines, équipements lourds, façades) : Ils nécessitent ancrages et détails dédiés dans les plans et le CCTP.

 

Mentions importantes (non-juridiques)

Ce dossier vulgarise des textes réglementaires et normatifs susceptibles d’évoluer. Référez-vous toujours aux versions officielles applicables à la date de votre projet (Légifrance, NF EN 1998 + Annexe Nationale, arrêté du 22/10/2010 modifié).

Pour les projets « sensibles » (ERP, hôpitaux, écoles, industriels), vous devez faire valider en l’amont le référentiel par le contrôle technique ( SOCOTEC ou autres) et l’assureur.

 

Références utiles (sélection)

• Zonage & cartes : Géorisques (carte interactive, dossiers thématiques, micro-zonage). Géorisques
• Textes officiels : Code de l’environnement (R.563-4), décret 2010-1255 (zonage), arrêté du 22/10/2010 (règles et catégories).
• Normes : Eurocode 8 (site JRC), EN 1998-1-1 & 1-2 (2024) / aperçu BSI : Vérifier l’Annexe Nationale française en vigueur avant étude.
• Guides maisons : CPMI-EC8 Zone 5 (2020) / DHUP.
• Pratique terrain (vulgarisation, outils, MAJ 2024) : services & notices métier sur le zonage/NA.

 

Trame de CCTP « Dispositions parasismiques »

Exemple : Bâtiment collectif R+3 en béton armé, zone 3, catégorie II / Eurocode 8 + arrêté du 22/10/2010.

 

1. Références réglementaires et normatives

• Code de l’environnement (art. R.563-1 à R.563-8).
• Décret n°2010-1255 et arrêté du 22/10/2010 modifié (bâtiments à risque normal).
• Norme NF EN 1998-1 (Eurocode 8 – Bâtiments) et Annexe Nationale.
• NF EN 1990 (Bases de calcul), NF EN 1992-1-1 (Eurocode 2 – Béton armé).
• Guide CPMI-EC8 (hors domaine d’application dans ce cas mais mentionné en référence).

 

2. Objet

Le présent CCTP définit les dispositions techniques à respecter pour assurer la sécurité parasismique du bâtiment R+3 (logements collectifs), construit en zone 3 (sismicité modérée), catégorie II (importance normale).

 

3. Système structurel retenu

• Système porteur : voiles en béton armé (épaisseur ≥ 20 cm) disposés régulièrement dans les deux directions principales.
• Diaphragmes horizontaux : planchers pleins en BA, considérés rigides en leur plan.
• Fondations : semelles filantes et isolées reliées par longrines BA continues.

 

4. Exigences de conception

• Régularité en plan (rapport longueur/largeur ≤ 2, pas de décrochement majeur).
• Régularité en élévation (niveaux similaires, pas de pilotis souple).
• Taux d’ouverture en façades limité à 30 % par niveau.

 

5. Vérifications parasismiques

Action sismique déterminée selon Eurocode 8 :

• Accélération de référence a_gR = 1,6 m/s² (zone 3, sol A, valeur nationale indicative).
• Classe de sol B (issue G2PRO).
• Spectre de conception défini avec facteur d’importance γI = 1,0.
• Méthode de calcul : analyse statique équivalente (structure régulière).

 

6. Dispositions constructives

Voiles BA :

• Armatures longitudinales ≥ 0,25 % de la section.
• Chaînages verticaux et horizontaux continus, Ø ≥ 12 mm.
• Longueur d’ancrage conforme EN 1992 + dispositions EN 1998.

 

Planchers BA :

• Liaison pleine et rigide avec voiles périphériques (dalles coulées monolithiquement).

 

Assemblages :

• Interdiction des scellements non armés.
• Armatures de couture ≥ Ø 8 mm espacées de 20 cm.

 

Fondations :

• Reliées par longrines (section min. 25 × 50 cm).
• Armatures continues et ancrées dans semelles.

 

Éléments non structuraux :

• Cloisons maçonnées ancrées aux planchers/plafonds.
• Garde-corps, équipements techniques fixés par chevilles homologuées sismiques.

 

7. Contrôles et documents à fournir

 

• Note de calcul parasismique (selon § suivant).
• Plans de coffrage et ferraillage détaillés.
• Attestation parasismique visée par le bureau de contrôle.

 

Exemple simplifié de note de calcul (Statique équivalente)

Cet exemple est volontairement incomplet car vous ne devez en aucun cas baser votre raisonnement et vos prises de décisions sur un article, même complet, mais vous tourner vers un Bureau d’Etude officiel.

Données de base

• Bâtiment : R+3 (4 niveaux), hauteur totale H = 12 m.
• Dimensions en plan : 20 m × 12 m (rectangulaire).
• Système porteur : voiles BA (4 voiles de 5 m longueur/20 cm épaisseur dans chaque direction).
• Zone : 3, catégorie II, sol B.
• Masse sismique estimée par niveau : 600 t (planchers + charges permanentes + 30 % des charges d’exploitation).

 

Action sismique – Spectre

• a_gR (zone 3) = 1,6 m/s².
• Facteur d’importance γI = 1,0.
• Accélération de calcul a_g = γI × a_gR = 1,6 m/s².
• Facteur de comportement q = 3,0 (système voiles ductiles).

 

Force de base équivalente

• Masse totale M = 4 × 600 = 2 400 t = 2,4 × 10⁶ kg.
• Poids total W = M × g ≈ 2,4 × 10⁶ × 9,81 = 2,35 × 10⁷ N.
• Accélération de calcul (spectre élastique) Se(T1) ≈ 0,4 g (période fondamentale T1 ≈ 0,4 s estimée).
• Force de base F = Se/q × W = (0,4 × 9,81 / 3) × 2,4 × 10⁶ ≈ 3,14 MN.

 

Répartition verticale des forces

Distribution proportionnelle aux masses et hauteurs :

• Niv 1 (h=3 m) : F1 ≈ 0,5 MN.
• Niv 2 (h=6 m) : F2 ≈ 0,9 MN.
• Niv 3 (h=9 m) : F3 ≈ 0,8 MN.
• Niv 4 (h=12 m) : F4 ≈ 0,9 MN.
• (Somme = 3,1 MN, cohérente avec F totale).

 

Vérification simplifiée

• Efforts tranchants par voile en direction X : \~ 0,8 MN par voile (répartis). (Lire mon article sur l’effort tranchant)
• Contraintes de cisaillement < capacité en BA armé avec armatures transversales dimensionnées (contrôle au poinçonnement et au flambement local inclus).
• Déplacements inter-étages (drift) estimés : < 0,7 % H, conforme limite Eurocode 8 (≤ 1 % pour bâtiments courants).

 

✅ Conclusion : le bâtiment R+3 régulier étudié satisfait les critères Eurocode 8 pour la zone 3, catégorie II, avec système voiles BA ductiles et dispositions constructives prévues.

 

Nous continuerons à développer le sujet et bientôt, ce dernier sera disponible au format PDF en téléchargement.

Merci pour vos lectures et bon chantier.

Serge USTUN.