L’assurance construction (dommages-ouvrage) est un sujet des plus importants en matière de maison container. Comme nous le savons, les prêts bancaires sont soumis à l’obtention d’une DO, et actuellement, aucun assureur ne délivre ce précieux sésame pour les conteneurs.
Le magazine participe activement au montage d’un dossier technique dont le but est d’ouvrir la DO à ce secteur émergeant.
Cet article vient en complément du dossier sur la construction de maison container« .
Maison container : L’assurance DO qui fait défaut
Contrairement aux maisons à ossature bois, la maison en conteneur n’est pas éligible à la souscription d’une dommages-ouvrage (DO). Comme je l’ai très largement évoqué dans de nombreux articles, la construction en container est ce qu’il est légitime de nommer une : Technique Non Courante (TNC) de construction.
Autrement dit, et pour être tout à fait clair, les TNC excluent la DO, et l’absence de DO exclut l’obtention d’un prêt bancaire. Ce que cela signifie dans les faits, c’est que vous devrez auto financer votre projet intégralement.
En bref :
- Nul ne peut aujourd’hui se designer comme « constructeur » de maison container : C’est un dévoiement du terme.
- Il n’est aujourd’hui pas possible d’obtenir une DO pour ce type de construction.
Lire mon article sur la dommages-ouvrage.
Que dire des « constructeurs » de maison en conteneurs maritimes ?
Comme je l’énonce plus haut, le terme de « constructeur » est un terme fermement réglementé par la loi. Un constructeur doit pouvoir fournir un « garant » afin qu’il puisse rédiger et proposer un CCMI : Le Contrat de Construction de Maison Individuelle.
Il n’existe actuellement aucun CCMI pour les maisons conteneurs.
Tout ce qui sort de ce cadre n’est légalement pas autorisé à utiliser la dénomination de « constructeur ». En revanche, il sera possible d’établir un « marché de travaux » qui sortira du cadre d’un CCMI. Les termes « aménageur » ou « fabricant » sont plus appropriés.
Dans le détail, cela signifie que :
- L’aménageur peut vous proposer une construction en container.
- Vous ne pouvez pas signer un CCMI, ce qui exclut toute garantie.
- Vous ne pouvez pas obtenir de prêt bancaire.
Quid de la décennale ?
Sur les réseaux sociaux, de nombreux influenceurs expliquent au public qu’ils ont obtenu un prêt partiel pour leur autoconstruction car ils sollicitent des entreprises assurées en décennale. Cette affirmation est évidemment fausse.
La décennale, comme je l’explique dans mon traité (en lien ci-dessous), ne couvre que, et uniquement que l’artisan. C’est un biais de raisonnement récurrent qui fait penser que la décennale couvre le client. Par conséquent il est effectivement possible de diligenter les services d’un artisan assuré en décennale, cependant cela ne servira ni à vous couvrir ni à obtenir un prêt. Dans ce cas précis, la décennale n’est donc d’aucune utilité et dans le pire cas de figure, elle ne couvrira pas l’artisan lui-même, car je me rappelle, il s’agit de techniques non courantes.
Consulter mon dossier sur la décennale dans le bâtiment.
Obtention du prêt bancaire pour construire en container
Dans la continuité de tout ce que je viens d’expliciter, il va de soi qu’aucun organisme de prêt, courtier ou banque, ne sera en mesure de financer ce type de projet. Par conséquent, vous devrez financer la construction sur vos deniers personnels.
C’est dans ce cadre qu’intervient notre magazine, en proposant d’établir une base de connaissances et d’actions qui visent à rendre la construction en conteneur éligible aux dommages-ouvrage. Autrement dit, le magazine, en la personne de son directeur de la rédaction, agit pour rendre le procédé viable et acceptable dans un cadre légal : Le CCMI !
Le chantier école suivi par le magazine
Actuellement, et jusqu’à l’achèvement des travaux, nous suivons un chantier de construction de maison en container de 120 m2. L’objectif de ce « chantier école » est de définir les bonnes pratiquent en matière de modification et d’aménagement des conteneurs maritimes.
Chaque étape est testée in situ, documentée, et recollée sous forme d’un DOE (Dossier des Ouvrages Exécutés). Un grand nombre d’études techniques sont réalisées :
- Étude thermique et gestion du point de rosée.
- Analyse des solutions de ruptures de ponts thermiques.
- Solidarisation des containers et comportements de ces derniers en phase sismique.
- Consolidation des voiles de contreventements en cas de découpe des parois.
- Analyse des possibilités de charpentes et couvertures adaptées.
- Étanchéité des toitures terrasses sur un container.
- Création d’accessoires dédiés (étriers de bardage, précadres de menuiseries, etc.).
Ce dossier complet sera soumis aux garants et aux assureurs afin de légitimer le système constructif et le rendre parfaitement intégrable à un contrat CCMI.
Cette action permettra d’intégrer pleinement le procédé dans le cadre d’une véritable construction de maison individuelle au regard de la loi.
Le dossier technique élaboré par le magazine Monbatiment.fr
Le DOE sera achevé au courant du mois d’octobre et sera soumis à comité de lecture. Un certain nombre d’industriels ont d’ores et déjà accepté de participer à l’opération et plus particulièrement dans le domaine de l’isolation et des parements structurels.
La partie accessible aux particuliers sera intégrée au livre « Construire sa maison container » qui sera publié aux éditions Eyrolles. Livre écrit et documenté par Serge USTUN.
12 vidéos, près de 600 photos, 30 schémas techniques et un grand nombre d’études y seront joints.
Conclusions
Nous vous invitons à venir enrichir notre dossier technique avec vos expériences et vos réalisations. Vous êtes déjà de nombreux lecteurs à nous contacter pour nous faire part des éventuelles difficultés que vous rencontrez dans vos projets, continuez.
Contactez nous par mail à : contact@monbatiment.fr
Merci pour vos lectures et bon chantier.
Serge USTUN.
