Engin de levage sur la voie publique : Quelles autorisations et quelles obligations observer ?

Grue mobile, chariot télescopique, camion-grue ou nacelle : installer un engin de levage dans une rue, même piétonne, ne s’improvise pas. Entre les autorisations municipales, la signalisation temporaire, la sécurité des passants et l’accessibilité des véhicules de secours, les entreprises doivent respecter plusieurs exigences.

Alors que se passe-t-il lorsque l’engin reste immobilisé pendant la nuit ou le week-end et ce durant quelques semaines ? Qui doit intervenir si les pompiers demandent de libérer la rue ?

Prenons un cas concret : un chariot télescopique rotatif est installé dans une rue étroite pour intervenir sur un bâtiment en rénovation. Ses quatre stabilisateurs sont déployés et sa flèche atteint les étages supérieurs. L’ensemble occupe pratiquement toute la largeur de la chaussée.

La circulation des véhicules est interrompue. Celle des piétons est contrainte. Les immeubles situés derrière l’engin restent occupés.

Une telle installation est-elle autorisée ? Quelles dispositions doivent être prises pour garantir l’accès des secours ? Et surtout, que devient cette obligation lorsque le chantier est fermé et que plus personne n’est présent pour déplacer la machine ?

C’est précisément ce que nous allons examiner.

 

Cet article est un rappel pour les conducteurs de travaux et les chargés d’affaires. Il peut également être utile au lecteur ou à des fins de compréhension et de curiosité personnelle.

 

1. Peut-on installer une grue ou un Manitou dans une rue piétonne ?

La première chose à comprendre est qu’une rue piétonne demeure une voie publique, même lorsque la circulation automobile ordinaire y est interdite. C’est le cas de figure que nous prenons en exemple dans cet article, avec un passage autorisé uniquement pour les commerçants et les services publiques. Elle peut aussi être empruntée par des véhicules de livraison, des services techniques et des véhicules de secours. Problème, lorsqu’il faut réaliser un chantier lourd, il est difficile de devoir se passer d’une grue ou d’un télescopique !

L’installation d’un engin de levage constitue donc une occupation particulière du domaine public routier. Elle nécessite par conséquent, sauf exception prévue par les textes, une autorisation préalable.

L’article L113-2 du Code de la voirie routière distingue deux grandes catégories d’autorisation :

• Le permis de stationnement, lorsque l’occupation n’entraîne pas d’emprise affectant matériellement la voirie.
• La permission de voirie, lorsque les travaux comportent une emprise sur le domaine public, notamment des interventions affectant le sol ou le sous-sol.

 

Dans le cas d’un chariot télescopique (notre exemple) ou d’une grue mobile simplement stationné sur la chaussée, le permis de stationnement est généralement la procédure appropriée. Toutefois, la présence de stabilisateurs, de plaques de répartition ou d’un balisage important peut justifier des prescriptions techniques particulières.

Il faut également distinguer l’autorisation d’occuper le domaine public de celle permettant de modifier temporairement la circulation. Une entreprise autorisée à stationner un engin dans une rue n’est pas automatiquement autorisée à fermer cette rue à toute circulation.

Si l’installation impose une interruption ou une modification de la circulation, un arrêté temporaire de circulation peut être nécessaire.

 

A lire également : Feux tricolores de chantier : Comprendre l’alternat temporaire lors des travaux.

 

2. Quelles demandes effectuer auprès de la mairie ?

En agglomération, la mairie constitue généralement le premier interlocuteur, sous réserve des compétences du gestionnaire de voirie et de l’autorité chargée de la police de circulation. L’entreprise doit anticiper sa demande. Les délais d’instruction varient selon les collectivités, la nature de l’opération et l’importance des restrictions envisagées.

Pour une intervention complexe, il est préférable de transmettre un dossier suffisamment détaillé pour permettre aux services municipaux d’évaluer les conséquences réelles de l’installation.

 

Le dossier de demande

 

Il est recommandé de réunir les éléments suivants :

• L’identité et les coordonnées de l’entreprise intervenante.
• L’adresse précise du chantier.
• La nature des travaux et leur durée prévisionnelle.
• Les dates et horaires d’installation, d’utilisation et de retrait de l’engin.
• Le type d’appareil utilisé, ses dimensions et sa masse.
• Un plan d’implantation indiquant les stabilisateurs et l’emprise totale.
• La largeur de circulation restant disponible.
• Les mesures prévues pour protéger les piétons.
• Les éventuelles déviations de circulation.
• Les modalités d’accès des véhicules de secours.
• Les coordonnées d’un responsable joignable en cas d’urgence.

 

Selon la commune et l’opération, des documents supplémentaires peuvent être demandés : attestation de vérification de l’appareil, note de calcul des appuis, plan de levage ou informations sur les réseaux enterrés. La demande peut notamment être effectuée à l’aide du formulaire Cerfa n°14023*01, ou par une procédure dématérialisée propre à la collectivité.

Un point mérite une attention particulière : le plan d’installation doit représenter l’emprise réelle de l’appareil en configuration de travail. Il ne suffit pas de dessiner le gabarit du véhicule lorsque ses stabilisateurs dépassent largement de chaque côté. Dans ce cas, l’idéal est de demande une fiche de gabarit au fournisseur de l’engin.

 

3. Les véhicules de secours doivent-ils pouvoir passer ?

 

Ci-dessus : Pose d’un chariot de levage télescopique dans une rue semi-pietonne. Il est nécessaire de laisser un passage minimum pour permettre l’accès aux véhicules de secours d’urgence. Crédit photo : S.USTUN © Monbatiment.fr

Cela dépend donc de la configuration de la voie, de la nature des bâtiments desservis et des exigences réglementaires applicables.

Toutes les rues doivent conserver une largeur libre permanente fixée par la voirie ou les services du SDIS. Ces dimensions correspondent à des prescriptions particulières, notamment celles relatives aux voies utilisables par les engins de secours. La règle est d’ailleurs la même pour le positionnement des étals lors du marché hebdomadaire par exemple.

Pour certains établissements recevant du public, l’article CO 2 du règlement de sécurité définit les caractéristiques des voies engins et des voies échelles. Une voie engins réglementaire peut notamment nécessiter une chaussée d’une largeur minimale de trois mètres dans les configurations prévues par le texte, ainsi qu’une hauteur libre de 3,50 mètres.

Ces valeurs ne doivent pas être appliquées indistinctement à toutes les rues et à tous les bâtiments. Ce sera du cas par cas.

Il faut notamment examiner :

• Le classement et la destination des bâtiments.
• Leur hauteur et leurs conditions de desserte.
• L’existence d’une voie engins ou d’une voie échelles réglementaire.
• Les possibilités d’accès depuis une autre rue.
• Les prescriptions particulières éventuellement établies par les autorités compétentes.

 

Une rue piétonne peut donc être essentielle à l’intervention des secours sans nécessairement correspondre, dans toutes ses caractéristiques, à une voie engins réglementaire.

 

Peut-on fermer totalement une rue ?

Une fermeture temporaire peut être autorisée, sous réserve des compétences de l’autorité concernée et des mesures de sécurité nécessaires. Cela ne signifie pas que les besoins des secours peuvent être ignorés. Lorsque l’installation bloque un itinéraire indispensable, la question doit être étudiée avant le début des travaux.

Plusieurs solutions peuvent être envisagées : modification de l’implantation, intervention à horaires restreints, maintien d’un passage adapté, desserte alternative ou organisation particulière validée par les autorités compétentes.

L’objectif n’est pas nécessairement de maintenir le passage d’un véhicule à côté de l’engin dans toutes les situations. Il est de garantir une organisation de sécurité compatible avec les risques et les obligations applicables.

 

4. Que se passe-t-il lorsque l’engin reste sur place le week-end ?

Un chantier de rénovation de façade prévu sur plusieurs semaines, par exemple.

 

 

Ci-dessus : Toujours sur notre dossier exemple, nous voyons que le même engin de levage est cette fois déplacé vers une aire de stationnement pendant le week-end. Crédit photo : S.USTUN © Monbatiment.fr

L’entreprise installe son chariot télescopique le lundi matin. Les stabilisateurs sont déployés et les travaux commencent. Le vendredi soir, les ouvriers quittent le chantier. La machine reste immobilisée sur ses appuis jusqu’au lundi suivant. La rue demeure partiellement ou totalement obstruée.

Est-ce autorisé ?

Il n’existe pas de règle nationale imposant systématiquement le retrait de tous les engins de levage chaque week-end. En revanche, les conditions de l’autorisation délivrée doivent être respectées.

Un permis de stationnement peut autoriser une occupation continue, prévoir des horaires limités ou imposer le retrait du matériel en dehors des périodes de travail. Les prescriptions peuvent aussi différer selon les jours, les contraintes locales ou les manifestations prévues dans la rue. Nous faisions allusion aux marchés du samedi par exemple. Selon le type d’engin, il peut alors être intéressant d’obtenir un stationnement secondaire en dehors de la zone du chantier, afin de libérer les lieux durant un week-end.

Une autorisation accordée pour les heures d’activité ne doit donc pas être interprétée comme permettant automatiquement une occupation permanente.

 

Le problème de l’absence du personnel

La question devient plus délicate lorsqu’aucun salarié n’est présent pour intervenir sur la machine. Supposons qu’un incendie se déclare à 3 heures du matin dans un immeuble situé au-delà de l’engin. Les pompiers arrivent. Le véhicule de secours ne peut pas franchir les stabilisateurs. Qui déplace l’appareil ? La réponse ne peut pas reposer sur l’hypothèse qu’un conducteur sera forcément disponible.

L’organisation doit avoir été anticipée.

Selon les risques identifiés et les prescriptions applicables, il peut être nécessaire de prévoir une permanence, un responsable d’astreinte, une procédure de mobilisation du personnel habilité ou une autre solution garantissant l’accès des secours. Mais attention : la simple communication d’un numéro de téléphone ne constitue pas, à elle seule, une garantie suffisante d’accessibilité.

Encore faut-il que la personne soit joignable, puisse rejoindre les lieux et soit en mesure de procéder à la manœuvre dans des conditions compatibles avec l’urgence. Il n’existe pas de délai national unique de déplacement applicable à tous les engins stationnés sur la voie publique.

Cette question doit être appréciée au regard de l’autorisation, de la configuration des lieux et des exigences des services compétents.

 

5. Les pompiers peuvent-ils déplacer eux-mêmes la grue ?

On pourrait imaginer qu’en cas d’urgence, les sapeurs-pompiers prennent simplement les commandes de l’engin pour dégager le passage. En pratique, les choses sont beaucoup moins simples. Un chariot télescopique rotatif est un équipement spécialisé. Son utilisation exige des compétences adaptées, la connaissance de ses commandes et le respect des consignes du constructeur.

Il peut notamment être nécessaire de :

• Ramener la flèche dans une position appropriée.
• Vérifier l’absence de charge suspendue.
• Replier les stabilisateurs selon la procédure prévue.
• Contrôler l’environnement immédiat.
• Déplacer l’appareil sans provoquer de collision ou de perte de stabilité.

 

Certaines opérations peuvent être impossibles si l’appareil présente une défaillance, si les commandes sont verrouillées ou si les conditions de sécurité ne sont pas réunies. Il est donc hasardeux de considérer que les secours pourront déplacer l’engin sans votre intervention.

Dans une situation d’urgence, les autorités disposent de pouvoirs d’intervention adaptés aux circonstances. Cela ne garantit toutefois pas qu’elles disposent immédiatement d’un conducteur compétent ou du matériel permettant de dégager la voie. La question doit être posée en amont : l’accès des secours dépend-il du déplacement d’une machine immobilisée, et cette dépendance est-elle acceptable ?

 

6. Qui doit être joignable en cas d’urgence ?

Plusieurs intervenants peuvent être concernés : l’entreprise utilisatrice, le loueur de matériel, le titulaire de l’autorisation d’occupation, le responsable du chantier ou le maître d’ouvrage.

Leurs obligations respectives ne sont pas nécessairement identiques. Le titulaire de l’autorisation doit respecter les conditions qui lui sont imposées pour l’occupation de la voie publique. L’entreprise utilisatrice doit, pour sa part, organiser l’utilisation sûre de l’équipement et respecter les obligations relevant de son activité. Le contrat de location peut également prévoir les modalités d’intervention du loueur. Louer un engin ne signifie pas automatiquement transférer au loueur toutes les responsabilités liées à son stationnement sur le domaine public.

 

Une organisation à définir avant l’installation

Pour les occupations prolongées ou particulièrement contraignantes, une procédure d’urgence écrite constitue une précaution pertinente.

Elle peut notamment préciser :

• Le nom et les coordonnées du responsable d’intervention.
• Les coordonnées de l’entreprise utilisatrice.
• Les modalités de mobilisation d’un conducteur compétent.
• Les conditions de sécurisation et de déplacement de l’engin.
• Les dispositions à appliquer en cas de panne ou d’impossibilité de déplacement.

 

Ces mesures doivent être adaptées aux exigences réellement fixées. Elles ne constituent pas une liste d’obligations réglementaires systématiques pour tous les chantiers.

 

7. Quels panneaux et quelle signalisation installer ?

L’occupation de la voie publique impose également de traiter la signalisation temporaire.

Les dispositions à mettre en œuvre dépendent notamment de la circulation autorisée, de la largeur de la rue, de la visibilité, de la présence de piétons et des prescriptions de l’arrêté de circulation.

Selon les situations, la signalisation peut comprendre :

• Des panneaux annonçant les travaux, notamment le panneau AK5.
• Des panneaux de prescription adaptés, par exemple d’interdiction de circulation.
• Des dispositifs de balisage et de séparation de l’emprise.
• Une signalisation de déviation lorsque celle-ci est organisée.
• Des cheminements piétons protégés et clairement identifiables.
• Des dispositifs rétro-réfléchissants ou lumineux lorsque les conditions l’exigent.

 

La présence d’une rue piétonne ne dispense pas de mettre en place une signalisation adaptée.

Au contraire, les piétons peuvent circuler à proximité immédiate des travaux et ne disposent pas toujours d’un itinéraire alternatif évident.

 

Faut-il afficher l’arrêté municipal ?

Les conditions de publicité de l’arrêté et les obligations d’affichage sur le chantier doivent être distinguées.

Certaines collectivités imposent au titulaire de présenter ou d’afficher l’autorisation de manière visible. Il faut donc vérifier les prescriptions locales et les mentions de l’autorisation délivrée, plutôt que supposer qu’un affichage identique s’applique partout.

On conservera sur le chantier une copie des documents d’autorisation (dans le véhicule le cas échéant) et des plans de signalisation approuvés lorsqu’ils sont requis. Enfin, un panneau portant simplement la mention « Chantier interdit au public » ne remplace ni la signalisation réglementaire ni les mesures de protection nécessaires.

 

8. Les stabilisateurs peuvent-ils être installés sur n’importe quel revêtement ?

La question de l’accès des secours ne doit pas faire oublier la stabilité de l’engin. Un chariot télescopique rotatif de grande capacité peut transmettre des efforts importants à ses stabilisateurs. Ces efforts ne se répartissent pas nécessairement de façon égale entre les quatre appuis.

Ils évoluent notamment selon la position de la flèche, la portée, la charge manutentionnée et la configuration de travail.

Or, dans les centres anciens, les rues peuvent présenter des caractéristiques particulières :

• Des réseaux enterrés.
• Des galeries techniques.
• Des caves sous une partie de la chaussée.
• Des ouvrages de faible profondeur.
• Des pavages ou revêtements dont la résistance locale est inconnue.

 

La présence d’un revêtement apparemment solide ne permet pas de conclure à une capacité portante suffisante.

L’article R4323-29 du Code du travail impose que les équipements mobiles de levage soient utilisés de manière à garantir leur stabilité, compte tenu notamment de la nature des appuis. Le recours à des plaques de répartition peut être nécessaire, mais leur seule présence ne démontre pas que les contraintes transmises au support sont acceptables. La surface d’appui, la résistance du support et les réactions maximales des stabilisateurs doivent être compatibles.

Une vérification spécifique peut être indispensable lorsque l’engin repose au-dessus de caves ou d’ouvrages enterrés. Il faut également prendre en compte la proximité des réseaux électriques aériens et des équipements fixés aux façades.

 

9. Qui est responsable en cas d’accident ou d’obstruction des secours ?

Il serait tentant de désigner un responsable unique.

Pourtant, les responsabilités peuvent être multiples et doivent être appréciées selon les faits.

• L’entreprise utilisatrice peut voir sa responsabilité recherchée en raison des conditions d’installation, d’utilisation ou de maintien de son engin.
• Le titulaire de l’autorisation doit respecter les prescriptions administratives qui lui sont applicables.
• Le maître d’ouvrage peut être concerné selon son rôle effectif dans l’organisation et la coordination des travaux.
• L’autorité administrative intervient dans le cadre de ses compétences en matière de circulation, d’occupation du domaine public et de sécurité.

 

La délivrance d’un permis de stationnement ne signifie pas que la collectivité assume automatiquement les conséquences de toutes les décisions prises par l’entreprise. Inversement, une autorisation administrative ne dispense pas les intervenants de leurs propres obligations de sécurité.

En cas de sinistre, plusieurs éléments peuvent être examinés : les prescriptions délivrées, les mesures effectivement mises en œuvre, les conditions de survenance de l’accident et l’existence éventuelle d’un lien de causalité entre un manquement et le dommage.

Une obstruction de la voie ne suffit donc pas, à elle seule, à établir toutes les responsabilités juridiques.

 

10. Étude de cas : un chariot télescopique dans une rue étroite

Les photographies illustrant ce dossier montrent un chariot télescopique rotatif installé dans une rue commerçante bordée d’immeubles anciens.

L’engin repose sur quatre stabilisateurs déployés. Sa flèche est orientée vers les niveaux supérieurs des bâtiments. La largeur de passage paraît fortement réduite.

On va donc raisonner ainsi :

• L’engin est-il autorisé à occuper toute la largeur de la voie ? La rue constitue-t-elle un itinéraire nécessaire aux véhicules de secours ? Une desserte alternative existe-t-elle ?
• Les prescriptions administratives prévoient-elles une occupation continue, y compris en dehors des horaires de chantier ?
• Les appuis ont-ils fait l’objet d’une vérification adaptée aux caractéristiques de la chaussée ? (le poinçonnement par exemple !)
• Et surtout, comment serait organisée une intervention d’urgence nécessitant de libérer la rue ?

 

Les photographies ne permettent pas de répondre à ces questions. En revanche, elles constituent une excellente illustration des points qui doivent être examinés avant toute installation d’un engin de levage dans un espace urbain contraint.

 

11. Les bonnes pratiques avant d’installer un engin de levage

Pour limiter les difficultés, les entreprises ont intérêt à préparer l’occupation de la voie publique comme une véritable opération technique.

La première étape consiste à identifier l’autorité compétente et à déposer les demandes nécessaires. Il faut ensuite vérifier la configuration réelle de l’engin en position de travail, les caractéristiques du sol et les conséquences de l’installation sur la circulation. Lorsque l’accès des secours est susceptible d’être affecté, ce point doit être explicitement signalé dans le dossier et traité avec les services compétents.

La signalisation doit être préparée avant l’arrivée du matériel.

Enfin, lorsque l’occupation se prolonge au-delà des horaires de travail, les conditions de maintien de l’engin et les dispositions d’urgence doivent être examinées. Une préparation sérieuse permet non seulement de limiter les risques, mais aussi d’éviter les interruptions de chantier, les conflits avec les riverains et les difficultés administratives.

 

Conclusion : une autorisation de stationnement ne règle pas tout

L’installation d’un engin de levage dans une rue piétonne ne se résume pas à obtenir une place disponible et à déployer quatre stabilisateurs.

Elle engage des questions de circulation, de sécurité publique, de stabilité mécanique et d’organisation des secours.

Le permis de stationnement constitue une étape administrative indispensable dans de nombreuses situations. Il ne dispense toutefois pas l’entreprise de vérifier les conséquences réelles de son installation.

Une attention particulière doit être portée aux occupations prolongées, notamment lorsque l’engin reste immobilisé la nuit, le week-end ou pendant les jours fériés.

Car une machine laissée sur ses stabilisateurs ne se déplace pas simplement parce qu’une urgence survient.

La question fondamentale n’est donc pas seulement de savoir si l’engin a le droit d’occuper la rue. Elle est de savoir si les conditions de cette occupation restent compatibles avec la sécurité des personnes, y compris lorsque le chantier est fermé.

Et cette question mérite d’être posée avant le déploiement des stabilisateurs, pas au moment où les secours arrivent.

 

A lire également :

• Excellent article récapitulatif de JFB Levage
• L’autorisation d’occupation temporaire : AOT / explication par le CEREMA
• Exemple concret de demande sur la commune de Lyon

 

Merci pour vos lectures et bon chantier.

Serge USTUN.