TVA à 5,5% en rénovation : S’il fallait un guide simple et complet pour optimiser vos travaux en 2025 ou rédiger convenablement vos devis, et bien ce sera dorénavant le cas.
Cet article s’adresse donc aux particuliers tout comme aux artisans.
La TVA à 5,5% en rénovation représente un avantage fiscal considérable pour les propriétaires souhaitant améliorer l’efficacité énergétique de leur logement. Cette mesure incitative, mise en place par l’État français, permet de réduire significativement le coût des travaux de rénovation énergétique. Pour les artisans en revanche, il s’agit de bien appréhender le sujet afin de ventiler correctement les différents taux sur un même devis.
Découvrons dans ce petit guide tout ce qu’il faut savoir sur cette TVA réduite, ses conditions d’application et comment en bénéficier ou en faire bénéficier vos clients.
Cet article s’inscrit dans la continuité du dossier sur la rénovation durable. Vos commentaires et avis sont les bienvenus.
Qu’est-ce que la TVA à 5,5% en rénovation ?
En cette période où la TVA est malmenée et où il est question d’en réhausser le taux, cet article tombe à point nommé pour nous remettre à tous du baume au coeur.
Avant tout, la TVA à taux réduit de 5,5% s’applique aux travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements. Cette mesure fiscale avantageuse remplace le taux normal de 20% pour certains types de travaux de rénovation, permettant aux propriétaires de réaliser des économies substantielles sur leurs projets d’amélioration énergétique.
Le but : Éviter les passoires énergétiques !
Cette TVA préférentielle concerne aussi bien la main-d’œuvre que les matériaux et équipements nécessaires aux travaux, à condition que ces derniers respectent les critères techniques définis par la réglementation en vigueur.
Consulter les règles officielles sur le site du gouvernement.
Conditions d’éligibilité à la TVA à 5,5%
- Propriétaires occupants (PO).
- Bailleurs.
- Locataires.
- Syndicats de copropriétaires.
- Occupants à titre gratuit.
- SCI.
La TVA à taux réduit ne s’adresse qu’aux rénovations sur les bâtiment de plus de 2 ans. Il est donc important de noter que la TVA réduite ne peut en aucun cas être appliquée dans la construction neuve.
Nous ajouterons un nota en ce qui concerne les PNO (Propriétaire Non Occupant) mais de fait, la règle semble la même.
Critères relatifs au logement
Pour bénéficier de la TVA réduite à 5,5%, le logement concerné doit respecter plusieurs conditions essentielles :
Le bien immobilier doit être achevé depuis plus de deux ans à la date de commencement des travaux. Cette règle s’applique indépendamment du fait que le logement soit une résidence principale ou secondaire.
Le logement peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire, qu’il soit détenu en propriété ou en location. Les propriétaires bailleurs peuvent également bénéficier de ce taux avantageux pour les travaux réalisés dans leurs biens locatifs.
Importance de la certification RGE : Obligatoire pour la TVA à 5.5%
L’intervention d’une entreprise certifiée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) constitue une condition indispensable pour bénéficier de la TVA à 5,5%. Cette certification garantit que l’entreprise dispose des compétences techniques nécessaires pour réaliser des travaux de rénovation énergétique de qualité.
La mention RGE assure également le respect des normes environnementales et techniques en vigueur, conditions essentielles pour l’application du taux réduit de TVA. Il est donc important de vérifier la validité de cette certification avant de débuter les travaux.
Allons un peu plus loin, et analysons les types de travaux éligibles à la TVA à 5,5% :
Isolation thermique : TVA réduite à 5.5%
Les travaux d’isolation constituent le cœur des interventions éligibles à la TVA réduite. Sont concernés :
L’isolation des murs par l’intérieur ou l’extérieur, avec des matériaux respectant les performances thermiques minimales exigées. L’isolation des combles perdus ou aménagés, ainsi que l’isolation des planchers bas donnant sur des locaux non chauffés.
L’isolation de la toiture représente également un poste majeur, incluant la pose de matériaux isolants sous rampants ou en sarking.
Astuce : En théorie, un tablier de volet roulant non isolé ne peut pas être éligible à la TVA réduite. Seules les lames isolées (avec du polyuréthane dans l’âme) sont éligibles.
Équipements de chauffage et production d’eau chaude : 5,5 applicable !
Les installations de systèmes de chauffage performants bénéficient du taux réduit, notamment :
Les chaudières à très haute performance énergétique, les pompes à chaleur air-eau ou géothermiques, et les systèmes de chauffage utilisant des énergies renouvelables comme les chaudières biomasse.
Les équipements de production d’eau chaude sanitaire économes en énergie, tels que les chauffe-eau thermodynamiques ou solaires, sont également éligibles.
Menuiseries et fermetures : TVA à 5,5% !
Le remplacement des menuiseries extérieures entre dans le champ d’application de la TVA à 5,5%, sous réserve de respecter des performances thermiques minimales :
Les fenêtres, portes-fenêtres et portes d’entrée donnant sur l’extérieur, avec des coefficients de transmission thermique conformes aux exigences réglementaires.
L’installation de volets isolants et autres fermetures contribuant à l’amélioration de la performance énergétique du bâtiment.
Liste des travaux éligibles à la TVA réduite
Source : BOFiP et informations de l’ADEME.
Travaux d’amélioration de la performance énergétique
S’ils sont réalisés dans des locaux d’habitation achevés depuis plus de 2 ans, les travaux suivants sont éligibles à 5,5 % :
Fourniture et pose d’équipements éligibles au CITE/MaPrimeRénov’ :
- Chaudières à condensation
- Chaudières à micro-cogénération gaz
- Chaudières biomasse
- Appareils de régulation de chauffage (thermostats, etc.)
- Pompes à chaleur (air/eau, géothermiques)
- Équipements solaires thermiques
- Poêles à bois ou granulés, inserts, foyers fermés
- Chauffe-eau thermodynamique
- Isolation thermique : murs, toitures, planchers bas
- Fenêtres et portes-fenêtres (remplacement simple vitrage uniquement)
- Volets isolants (sous conditions)
- Ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux performante
Travaux induits
Ce sont les travaux nécessaires et indissociablement liés à l’installation des équipements ci-dessus :
- Dépose d’un ancien système de chauffage
- Raccordement électrique ou hydraulique
- Travaux d’étanchéité ou de reprise de toiture après isolation
- Création de trémie pour une VMC double flux
- Reprise de plâtrerie ou peinture après isolation
Ces travaux doivent figurer sur la même facture ou sur une facture clairement liée à des travaux éligibles.
Le client doit remplir une attestation (formulaire Cerfa n°13947*05 ou 13948*05 selon les cas) : Non, plus depuis Janvier 2025.
Travaux exclus (TVA 10 % ou 20 %)
- Travaux de rénovation non liés à la performance énergétique (peinture, carrelage, cuisine, etc.)
- Agrandissements (extension, surélévation)
- Travaux dans un local neuf ou de moins de 2 ans
- Fourniture de matériaux sans pose
- Travaux de jardin, clôture, portail
Quid de l’isolation thermique extérieure ?
Oui, l’isolation thermique par l’extérieur (ITE) est éligible au taux réduit de TVA à 5,5 % en France métropolitaine, à condition de respecter certaines conditions.
Travaux concernés
Les travaux d’ITE consistent à isoler les murs extérieurs d’un bâtiment afin d’améliorer sa performance énergétique. Ces travaux sont explicitement mentionnés parmi les prestations de rénovation énergétique éligibles au taux réduit de TVA à 5,5 % .
Travaux induits également éligibles
En plus de l’isolation elle-même, les travaux indissociablement liés à l’ITE peuvent également bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5 %. Cela inclut, par exemple, les travaux de ravalement de façade tels que le bardage des murs, la reprise des appuis de fenêtres, des corniches, des évacuations des eaux pluviales, etc. Ces travaux doivent être réalisés dans un délai maximum de trois mois à compter de la date de facturation des travaux d’amélioration énergétique auxquels ils sont liés
Conditions d’éligibilité
Pour bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5 % sur les travaux d’ITE, les conditions suivantes doivent être remplies :
- Type de logement : Le logement doit être affecté à un usage d’habitation (résidence principale ou secondaire) et achevé depuis plus de deux ans.(Qualit’EnR)
- Réalisation des travaux : Les travaux doivent être réalisés par une entreprise. Si vous achetez vous-même les matériaux, ils seront soumis au taux normal de TVA de 20 %, même si la pose est effectuée par un professionnel .(Ministère de l’Économie)
- Critères de performance : Les matériaux et équipements utilisés doivent respecter des critères de performance énergétique minimale définis par la réglementation en vigueur.
Démarches administratives
Depuis le 1er mars 2025, il n’est plus nécessaire de fournir une attestation spécifique pour bénéficier du taux réduit de TVA. Une simple mention sur le devis ou la facture des travaux, certifiant que les conditions d’application du taux de 5,5 % sont remplies, suffit .(Ministère de l’Économie)
Quid des extensions ?
Une extension de maison individuelle, qu’elle soit en bois, BBC, ou même biosourcée ne peut en aucun cas être éligible à la TVA à 5,5%. Par nature, une extension est « de facto » une construction neuve, et ce même si elle permet d’améliorer l’existant.
Les studios de jardins, les extensions en bois, les pergolas ou vérandas, ne sont absolument pas concernées par la TVA à taux réduit. Pour le législateur, ces éléments constructifs sont hors du champ d’application de la mesure fiscale.
C’est également le cas pour les sur-élévations.
La TVA à 5,5 pour les panneaux photovoltaïques
Oui, la pose de panneaux photovoltaïques sera éligible au taux réduit de TVA à 5,5 % en France à partir du 1er octobre 2025, sous certaines conditions.
Nous vous tiendrons informés sur l’évolution des conditions et ce, notamment en ce qui concerne les kits « plug & play » qui nous tiennent à cœur à la rédaction.
Conditions pour bénéficier de la TVA à 5,5 % pour la pose de PV (photovoltaïque)
Pour être éligible à ce taux réduit, l’installation doit répondre aux critères suivants :
- Puissance de l’installation : inférieure ou égale à 9 kWc.
- Type d’installation : destinée à l’autoconsommation, c’est-à-dire que l’énergie produite est consommée sur place.
- Dispositifs associés : intégration de systèmes de gestion de l’énergie ou de stockage (comme des batteries), permettant d’optimiser l’utilisation de l’énergie solaire produite.
- Professionnel qualifié : la fourniture et la pose doivent être réalisées par une entreprise certifiée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Lire l’article de PV magazine sur ce sujet. (Article du 7 février 2025).
Situation actuelle (avant le 1er octobre 2025)
Jusqu’à cette date, les taux de TVA applicables sont :
- 10 % : pour les installations photovoltaïques ≤ 3 kWc raccordées au réseau, dans un logement de plus de 2 ans.
- 20 % : pour les installations de puissance > 3 kWc.
Points à surveiller
Un arrêté ministériel est attendu pour préciser les modalités exactes d’application de cette mesure, notamment les critères techniques des installations éligibles et les modalités de contrôle.
Autres informations utiles
- Cette baisse de TVA vise à encourager l’autoconsommation énergétique et à rendre les énergies renouvelables plus accessibles.
- Elle pourrait remplacer ou modifier certaines aides existantes, comme la prime à l’autoconsommation, dont l’avenir reste incertain.
Différence entre TVA à 5,5% et TVA à 10%
La distinction entre ces deux taux réduits de TVA est fondamentale pour optimiser ses travaux de rénovation.
TVA à 10% : champ d’application
La TVA à 10% s’applique aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien des logements d’habitation achevés depuis plus de deux ans. Cette catégorie englobe la plupart des travaux de rénovation qui ne visent pas spécifiquement l’amélioration énergétique.
Sont concernés par ce taux intermédiaire : la réfection de salles de bains, les travaux de peinture, la pose de revêtements de sol, l’aménagement de cuisines, ou encore les travaux de plomberie générale.
L’après sinistre (tous métiers concernés) étant tenu par nature à « reconstruire à l’identique » peut bénéficier de la TVA à 10% mais en aucun cas à 5.5.
TVA à 5,5% : spécificité énergétique
La TVA à 5,5% se distingue par son caractère spécialisé dans l’amélioration énergétique. Elle ne concerne que les équipements et matériaux contribuant directement à l’amélioration de la performance énergétique du logement.
Cette différenciation implique une vérification rigoureuse des caractéristiques techniques des équipements installés, qui doivent respecter des seuils de performance précis.
Exclusions et limitations
Travaux non éligibles
Certains travaux, bien que liés à la rénovation, ne peuvent bénéficier de la TVA à 5,5% :
Les travaux d’agrandissement du logement, qui relèvent du taux normal de 20%. Les équipements qui ne respectent pas les critères de performance énergétique minimum requis.
Les travaux de décoration pure, même s’ils accompagnent des travaux d’isolation, restent soumis au taux de 10% ou 20% selon les cas.
Plafonds et restrictions
L’application de la TVA réduite peut être soumise à certaines limitations, notamment concernant la nature des matériaux utilisés ou les performances techniques atteintes.
Il est essentiel de vérifier que les équipements choisis figurent bien sur les listes d’éligibilité officielles et respectent les caractéristiques techniques exigées.
Exemples concrets d’application
Rénovation complète d’une maison individuelle
Monsieur Dupont souhaite rénover sa maison construite en 1985. Il fait appel à une entreprise RGE pour :
- Isoler les combles avec 30 cm de laine de roche (TVA 5,5%).
- Remplacer les fenêtres par du double vitrage performant (TVA 5,5%).
- Installer une pompe à chaleur air-eau (TVA 5,5%).
- Refaire la peinture intérieure (TVA 10%).
Appartement en copropriété
Madame Martin, propriétaire d’un appartement de 1975, réalise :
- L’isolation des murs par l’intérieur (TVA 5,5%).
- Le remplacement du système de chauffage électrique par des radiateurs connectés performants (TVA 5,5%).
- La rénovation de la salle de bains (TVA 10%).
Démarches administratives et justificatifs
Attestation sur l’honneur
Le bénéfice de la TVA réduite nécessite la remise d’une attestation sur l’honneur à l’entreprise réalisant les travaux. Ce document certifie que les conditions d’éligibilité sont remplies, notamment l’âge du logement et sa destination.
NOTA : L’attestation de TVA type (avec les cases à cocher) n’est plus obligatoire depuis le 1er Janvier 2025. Aujourd’hui, une simple mention sur le devis ou la facture suffit.
Conservation des justificatifs
Il est indispensable de conserver tous les justificatifs relatifs aux travaux : factures détaillées, attestations de conformité des équipements, certificats RGE de l’entreprise intervenante.
Ces documents pourront être exigés en cas de contrôle fiscal et constituent la preuve du respect des conditions d’application de la TVA réduite.
Pour les artisans : Rédiger son devis avec différents taux réduits
Pour les artisans, c’est parfois un casse tête de devoir jongler avec les différents taux de TVA. Pire encore, pour les puristes, quand il s’agit de détailler dans les moindres lignes sur un même poste de travaux : Exemple, lors de la pose d’un volet roulant, seul le tablier est éligible à la TVA à 5,5% !
Fort heureusement, la plupart des logiciels de devis spécialisés permettent de ventiler les lignes en leur affectant une TVA distincte. En fin de devis, vous devriez avoir un récapitulatif du total par taux de TVA.
Sources et liens utiles
- Explications intéressantes sur le site du gouvernement.
- Article intéressant de Effy sur les travaux éligibles à la TVA à 5.5%.
Conclusion : optimiser ses travaux avec la TVA à 5,5%
La TVA à 5,5% en rénovation représente un levier financier majeur pour concrétiser ses projets d’amélioration énergétique. Cette mesure incitative, couplée à d’autres dispositifs d’aide comme MaPrimeRénov’ ou les Certificats d’Économie d’Énergie, permet de réduire considérablement le coût des travaux.
Pour maximiser les bénéfices de cette TVA réduite, il convient de bien planifier ses travaux, de s’assurer de l’éligibilité des équipements choisis et de faire appel à des professionnels certifiés RGE. Une approche méthodique et documentée garantit l’application du taux avantageux et contribue à la réussite de votre projet de rénovation énergétique.
L’investissement dans l’amélioration énergétique de votre logement, facilité par la TVA à 5,5%, constitue un choix durable qui valorise votre patrimoine tout en réduisant vos factures énergétiques sur le long terme.
Delphine Giroud, rédactrice associée.
Pour Monbatiment.fr
