En France, pour un dégât des eaux, la recherche de fuite (RDF) est très souvent prise en charge par l’assurance habitation… mais cela dépend du type de logement, de l’origine de la fuite, et de votre statut (locataire / propriétaire / copropriété). Voici notre petit guide pratique pour mieux comprendre les pratiques en cas de sinistre.
Bon à savoir : la recherche de fuite (action visant à trouver l’origine) est souvent remboursable, alors que la réparation de la fuite elle-même (changer un tuyau, refaire un joint, etc.) reste généralement à la charge du responsable ou du propriétaire concerné.
Qu’est-que la recherche de fuite d’eau ?
La « RDF » (pour recherche de fuite) est tout acte qui consiste à déterminer la provenance d’une fuite d’eau, comme son nom l’indique clairement. Elle peut être simplement visuelle (inspection des canalisations hors vides de construction), non destructive (aucun élément structurel n’est déposé) ou bien destructive : Le technicien va sonder en déposant du carrelage par exemple.
La recherche de fuite est exécutée par un professionnel, un plombier par exemple, ou plus couramment par une entreprise spécialisée en RDF, qui bien souvent sera déléguée par votre assureur ou votre expert. Ces entreprises, comme Ax’eau par exemple, sont particulièrement bien équipées et disposent de techniques très pointues pour « limiter » les procédés invasifs.
Le but est double : Identifier l’origine de la fuite de façon non destructive et éviter les éventuelles aggravations.
Depuis 2018, la convention IRSI facilite la procédure et vise à simplifier la prise en charge de la recherche de fuite qui intègre la plupart des contrats d’habitation. Faisons le point.
Qui paie la recherche de fuite selon les cas ?
1) Maison individuelle / logement hors copropriété
En général, vous faites intervenir un professionnel, vous avancez les frais, puis vous demandez le remboursement à votre assureur si votre contrat le prévoit.
Vous pouvez vous référer aux textes officiels sur le site du service public.
2) Appartement en copropriété
L’organisation dépend de l’endroit où se situe la fuite :
- Dans votre logement occupé → en principe, l’assureur de l’occupant organise la recherche.
- Dans un logement non occupé → l’assureur du propriétaire.
- Dans les parties communes → l’assureur de l’immeuble / copropriété.
Si la fuite vient d’un lot privatif mais impacte les communs c’est alors l’assureur du propriétaire du lot concerné qui peut être sollicité. Rassurez vous, l’IRSI simplifie ces procédures.
Nous vous renvoyons à la vidéo de Julien Goirand ci-dessus, à la minute 3’10 » afin de mieux comprendre la question de la prise en charge.
Ce qu’il faut savoir sur l’assurance
La convention IRSI (remplaçante de la CIDRE) encadre souvent ces situations entre assureurs, notamment pour les sinistres courants en immeuble. En pratique, si les frais restent sous certains seuils, les assureurs règlent cela entre eux sans procédure lourde. Le mot d’ordre est : Simplifier les démarches. Nous vous renvoyons à notre dossier (en lien ci-dessus) sur cette convention singulière.
L’IRSI est la convention d’indemnisation et de recours des sinistres immeuble.
Dans le cas où vous auriez vous-même mandaté une entreprise pour réaliser la recherche de fuite, vous pouvez demander à votre assurance de prendre en charge l’intervention. Vous trouverez un courrier type très bien rédigé sur le site de Que Choisir.
Ce que vous devez faire tout de suite
- Déclarer le sinistre à votre assurance sous 5 jours ouvrés.
- Faire établir facture détaillée + rapport d’intervention.
- Garder les photos, les devis, les échanges, etc.
- Ne pas lancer les travaux de remise en état sans accord. de l’assureur (sauf urgence).
En résumé et pour faire simple :
- Recherche de fuite = souvent prise en charge.
- Réparation de la cause = souvent à votre charge / celle du responsable.
- Dégâts visibles (murs, plafonds, sols) = indemnisables selon contrat.
Expertise et contre expertise ? Que faire suite à une recherche de fuite ?
Votre assureur diligente une entreprise spécialisée en RDF, la fuite est identifiée, la réparation est programmée et tout rentre dans l’ordre : C’est le cas de figure idéal !
Par ailleurs, c’est le cas de figure le plus fréquent et tant mieux pour nos assurés. Mais voilà, parfois la prise en charge peut lever des désaccords : Indemnisation insuffisante, désaccords sur la prise en charge, le contrat « amiable » est rompu. Dès lors il est possible de recourir aux experts. Pour rappel, et depuis l’enrichissement conventionnel de l’IRSI, la délégation d’expert n’est plus systématique et même lorsque c’est le cas, ce dernier intervient pour compte commun. Cela simplifie grandement les choses.
En revanche, si vous pensez être lésés sur la prise en charge ou le montant de l’indemnisation, vous pouvez clairement faire appel à un expert d’assuré dont le rôle sera de vous épauler face à un éventuel désaccord.
Technicien en recherche de fuite : De vrais experts !
Nous évoquons régulièrement le sujet des dégâts des eaux dans nos pages et chaque année nous remarquons (avec enthousiasme) la montée en compétences de nos techniciens RDF. Ces derniers sont de véritables experts dans leur domaine et leurs protocoles sont de plus en plus pertinents. C’est d’ailleurs devenu un métier à part entière, qui n’est plus du ressort exclusif des plombiers au sens historique.
Consulter notre « fiche métier » : Technicien en recherche de fuites.
Conclusion
En France la règle demeure assez simple en matière de prise en charge d’une recherche de fuite. C’est presque toujours remboursé par votre votre assureur car c’est avant tout dans son intérêt. La simplification des procédures étant devenue la règle dominante en termes de contrats habitation, le but étant évidemment d’éviter les éventuelles aggravations.
Pensez à bien relire votre contrat, et sollicitez votre gestionnaire en cas de doute.
Merci pour vos lectures.
Serge USTUN.
