Pour réaliser une autoconstruction, la première étape est avant tout de déposer un permis de construire. Cela sous entend que vous disposez déjà du terrain, sur lequel vous allez construire.
Rassurez vous, le dépôt d’un permis de construire n’est pas si compliqué que cela, c’est même très simple en réalité.
Je vous explique ici, dans le détail, comment déposer simplement un permis de construire et anticiper les éventuels refus d’instruction.
Avant propos :
J’ai déposé des dizaines de permis de construire dans ma carrière, il n’y a rien de sorcier. D’ailleurs nous allons le faire ensemble, pas à pas, dans cet article.
Les illustrations et infographies sont issues des dossiers que j’ai eu à traiter. J’ai choisi les volets les plus significatifs, ils concernent chacun un permis de construire différent.
Ce dossier concerne les lecteurs qui souhaitent réaliser une maison en autoconstruction, et qui disposent déjà d’un terrain sur lequel il peuvent bâtir. Si le terrain n’est pas constructible, il faudra vous tourner vers une autre solution administrative.
La demande pour déposer un permis de construire est disponible en ligne, elle concerne toutes les personnes qui souhaitent déposer elles-mêmes le permis dans la limite fixée par la loi : 150 mètres carrés.
Au delà de cette surface, pour toute construction de bâtiment autre qu’un bâtiment agricole, vous devrez passer par un architecte (consulter la page du ministère sur la règlementation en vigueur).
Enfin, cet article s’adresse à tous les autoconstructeurs, et entre plus particulièrement en suivi de dossier sur la réalisation d’une maison bois en autoconstruction : Lire le sujet ici
Outils nécessaires pour réaliser les plans :
Vous pouvez réaliser les plans à la main, sur simple feuille blanche au format A4. Cependant, je vous conseille grandement de travailler sur un format A3 pour des raisons de confort et de mise à l’échelle.
Dans le meilleur des cas, vous disposez d’un logiciel spécialisé comme Archicad ou Sema Software. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez simplement crayonner. Rien ne vous oblige à sortir des plans numériques.
Pour réaliser les collages, encadrés et mise au propre, vous pouvez télécharger gratuitement des outils simples comme Macromedia Fireworks (aujourd’hui devenu Adobe). Ce dernier est en téléchargement libre avec une période d’essai de 30 jours. Inutile donc d’investir.
Une fois les plans réalisés, vous pourrez désinstaller la version de démonstration du logiciel.
- Du papier A4 ou A3
- Des calques transparents (pour éviter les erreurs sur les plans définitifs)
- Une règle d’architecte (un kutch)
- N’importe quel logiciel de montage photo (Fireworks, Photoshop) ou juste « Freeform » si vous êtes sur un mac (gratuit et génial)
- Votre smartphone pour les prises de vues de la parcelle
Etape 1 : Consultez le PLU !
Cela peut paraître insignifiant, mais le PLU (Plan Local d’Urbanisme) doit être votre principal document de référence avant même de vous engager dans votre projet d’autoconstruction.
Si vous souhaitez déposer un permis de construire pour une maison en bois, inutile d’aller plus loin si la commune l’interdit. C’est donc le premier reflexe que vous devez avoir : Consulter (ou télécharger) le PLU de votre lieu de construction.
Le Plan Local d’Urbanisme est généralement disponible sur le site internet de la commune dont vous dépendez.
Ce document sera la base qui vous permettra de ne pas vous voir opposer un refus lors de votre demande d’instruction du permis. Il règlemente les types de constructions acceptées, la nature des matériaux (pour les tuiles ou les bardages par exemple), les pentes de toitures etc.
Etape 2 : Faire un screenshot sur Cadastre.gouv.fr
Lien vers le site cadastre.gouv
Le terrain sur lequel vous allez bâtir dispose d’un numéro de parcelle. Ce dernier est indispensable pour effectuer votre demande de permis. Le numéro de la parcelle va permettre à la commune de cadastrer votre maison, et de la situer pour l’instruction du permis.
Chaque commune à ses propres règles de codification sur le cadastre, ne soyez pas étonnés si certaines parcelles sont juste numérotées et d’autres sont précédées de lettres.
Le site cadastre.gouv.fr est quelque peu « vieillissant », c’est pourquoi je parle de « screenshot » et non de téléchargement. Il faudra vous munir de la touche magique qui permet de réaliser un « imprime écran » sur votre clavier pour faire un copier coller de la feuille cadastrale.
Touche pour réaliser un screenshot écran
Inutile de faire un screenshot de l’écran dans sa totalité, seule la « feuille » sur laquelle sont identifiées les parcelles, nous intéresse. Le plus difficile sur le site cadastre.gouv étant de trouver la fameuse feuille, parfois simple et parfois terriblement difficile à repérer.
Les communes avec des lieux-dits ou des hameaux sont assez illisibles.
Identifier la parcelle :
Entrez l’adresse, n’hésitez pas à cliquer sur « rechercher » car le site vous proposera des adresses et des lieux proches de votre recherche. Ce sont essentiellement des différences d’orthographe ou de dénomination. Parfois une rue sera cadastrée sous le terme de chemin, ou de route etc.
Dans de rares cas, il faudra véritablement chercher la parcelle en fonction de sa forme, sur la feuille principale, en tâtonnant pour trouver les lieux distinctifs proche de votre parcelle, si cette dernière n’est pas immédiatement identifiée.
Recherche de parcelle sur cadastre.gouv.fr
Je vous avoue que cette phase est véritablement frustrante pour les communes où les noms de rues ne sont pas clairement définis (en 2024 !).
Une fois que vous avez trouvé la feuille contenant votre parcelle, ce sera le moment de réaliser le screenshot. Vous pouvez ouvrir plusieurs feuilles avant de trouver la vôtre, ne vous inquiétez pas.
1 : Réalisez un imprime écran de la zone en rouge (voir l’infographie ci dessous)
2 : Surlignez en rouge les contours de la parcelle sur cette même zone, et notez le numéro de parcelle, nous en aurons besoin plus tard.
Sauvegarder la vue écran :
Vous êtes prêts pour réaliser l’impression d’écran. Utilisez la touche dédiée sur votre clavier, et venez effectuer le rectangle de sélection qui reprend la zone entre les coins bleus de la page du cadastre.
Notez l’échelle au passage, cela nous servira plus tard, pour le plan de masse. Cette dernière est indiquée quand vous utilisez la « loupe » à gauche de l’écran, sous le mention « centrer sur la feuille ».
Identifier la parcelle sur la zone de la feuille cadastrée
Vous ne devez pas retenir l’ensemble de la page qui s’affiche sur votre écran. Délimitez uniquement le cadre de la feuille, tel que je l’ai entouré sur mon illustration.
Cette vue va permettre à l’instructeur de situer votre parcelle au sein de l’ensemble des parcelles voisines. C’est un élément très important pour déposer votre permis de construire.
La deuxième étape est terminée. Sauvegardez précieusement cette illustration en la nommant : « parcelle-sur-cadastre.jpg » (par exemple).
Etape 3 : Téléchargez le CERFA pour la demande de permis de construire en ligne
Lien vers la page de téléchargement du CERFA 13406
Reportez vous simplement sur le lien que je vous partage, et cliquez sur le bouton bleu : Accédez au formulaire.
Le téléchargement s’effectue automatiquement. Pour le retrouver, allez dans votre dossier « téléchargements » et copier le PDF dans un dossier quelconque, nous l’ouvrirons plus tard.
A ce stade, la seule donnée dont nous avons besoin est le numéro de votre parcelle, obtenue dans l’étape que nous venons d’effectuer juste avant celle-ci.
Je développerai le remplissage du CERFA dans les grandes lignes uniquement. Dans un prochain article, j’entrerai dans le détail du CERFA pour vous aider, je noterai le lien de l’article ici.
En attendant, et en cas de besoin, vous pouvez facilement demander l’aide de l’urbanisme sur ce point.
Etape 4 : Les plans de la maison à intégrer dans le dépôt de permis
- PCMI 1 : Notice & plan de situation
- PCMI 2 : Plan de masse
- PCMI 3 : Plans cotés
- PCMI 4 : Façades
- PCMI 5 : Coupe AA et BB
La notice : PCMI 1 (avec le plan de situation)
Pour une construction de maison traditionnelle la notice n’est pas un élément central de la demande de permis de construire. En revanche, si vous êtes dans le cadre d’une autoconstruction de maison en bois, c’est ici qu’il faut détailler au mieux le projet.
La construction bois demeure suffisamment marginale pour se voir opposer des refus.
La notice est une sorte de « présentation » de projet. Pour déposer un permis de construire « non conventionnel’ comme une construction bois, il faut amener l’instructeur à imaginer le projet dans une dimension écologique et saine.
Il s’agit d’habiller la mariée, en mettant en avant les avantages de la construction bois comme construction hautement respectueuse de l’environnement, et appuyer sur son insertion harmonieuse dans son environnement proche.
Sur la commune de Aouste (26) par exemple, en plein cœur d’un lotissement de maisons en parpaings, trône une magnifique maison en bois. Il est donc nécessaire de « défendre » son choix constructif sans laisser sous entendre que la construction sera disgracieuse dans son environnement local.
Mettez le paquet sur les matériaux naturels et biosourcés.
Le plan de situation : PCMI 1
Eléments nécessaires :
- Photo de loin (à pointer sur le plan de masse)
- Photo de près (idem)
- Screenshot 1 : La vue Cadastre
- Screenshot 2 : La vue Google MAP
Plan de situation
Mon conseil :
Il est toujours bon d’intégrer à ce volet, à la fois la vue cadastrale (dans un encadré distinct) et la vue Google MAP (ou IGN). Entourez en rouge, de façon visible, l’emplacement de la parcelle sur la vue google MAP. Situez le projet dans sa localité.
Vous pouvez également surligner ou entourer l’emplacement de la Mairie, par rapport au projet. C’est un élément qui permet à l’instructeur de se situer facilement et rapidement. C’est bien vu.
Plan de situation pour déposer un permis de construire
Le plan de masse : PCMI 2
Le plan de masse n’est plus un élément visuel, il est un élément technique du permis de construire. Ce document n’est pas anodin, il doit être particulièrement soigné.
Sur ce dernier, doivent impérativement apparaître les éléments suivants :
- Point d’indication des photos (de près et de loin) issues du plan de situation
- Symbole type du Nord géographique : Le « N » avec la flèche
- Limites de la parcelle : A l’échelle, reportée grâce au screenshot N°1 (cadastre)
- Implantation de la maison avec les diagonales et les cotes permettant de mesurer la distance entre la maison et les limites de propriétés
- Adductions d’eau, électricité (emplacement de la logette) et tout à l’égout (ou épandage s’il y a lieu)
- Puits perdus ou évacuation des eaux de pluies (si réseau EP)
- Numéro de la parcelle en gros sur le plan, sur le jardin par exemple
- Surface du terrain en gros sur le plan
- Numéro des parcelles mitoyennes (si existantes) et nom des propriétaires si vous les connaissez
Déposer un permis de construire : Le plan de masse
Les plans cotés (avec les cotes) : PCMI 4
Si vous déposez un permis de construire, même en autoconstruction, l’état doit savoir quelle surface d’habitation est créée. Les surfaces doivent clairement apparaître sur les plans. Chaque pièce doit être nommément mesurée en m2.
Les surfaces se notent en surface nette, intérieures, au nu des cloisons ou des doublages (au droit du placo si vous préférez).
Chaque pièce doit indiquer le nom de la pièce, salon, chambre 1, cuisine etc. Ainsi que sa surface et la hauteur sous plafond.
- Nom de la pièce (au centre de la pièce & sur la liste de report)
- Surface nette de la pièce (au centre de la pièce & sur la liste de report)
- Hauteur de chaque pièce (importante pour les mezzanines par exemple)
Permis de construire : Les surfaces en plan
Dans un encadré à part, mais sur le même plan, reportez les pièces sous forme de liste, avec les surfaces et le nom des pièces. Enfin, indiquez la surface nette habitable totale.
Les façades (également avec les cotes) : PCMI 5
Dépôt de permis de construire : Les façades
Les façades doivent impérativement renseigner sur l’aspect extérieur de la maison. Attention, cette vue est primordiale si vous souhaitez réaliser une autoconstruction de maison en bois :
Les bardages sont souvent sujets à discussion dans les projets de maisons individuelles.
Ne vous faites pas « retoquer » car la commune refuse la pose d’un bardage bois !
Sur cette vue, indiquez clairement :
- Le type de volets (roulants ou battants)
- Le type de façade, avec la teinte choisie (exemple : Enduit gratté, teinte SABLE O52)
- Le type de bardage si présence de ce dernier (exemple : Bardage bois en pose verticale : Douglas naturel)
- Le type de tuile (même s’il est indiqué sur la coupe)
Lire mon article sur les bardages
Vous pouvez (devez) également indiquer la présence d’un cheneau encaissé sur cette vue, si vous êtes en limite de propriété. Dans le cas où vous auriez plusieurs hauteurs différentes à l’égout, il sera également nécessaire l’indiquer ici.
La coupe / Les coupes AA et BB : PCMI 6
Déposer un permis de construire : La coupe
Si vous êtes autoconstructeur, c’est ici que vous devez impérativement indiquer le type de fondation, et de dalle. Notamment si vous construisez une maison en bois, dans le cadre d’un plancher sur pilotis.
Cette vue doit, également, très clairement indiquer les hauteurs à l’égout, la pente et tout élément singulier :
- Pente du toit
- Hauteurs à l’égout
- Type de fondations, présence d’un vide sanitaire par exemple (et hauteur de ce dernier)
- Coupe du TN (terrain naturel)
- Hauteur sous plafond NU (net intérieur)
Etape 4 : Les photos nécessaires pour déposer un permis de construire
- Vue de loin : Permet d’apprécier la construction dans sa proche localité
- Vue de près : Nécessaire pour identifier les détails de l’implantation
- Volet paysager : Projection de la maison sur le terrain, permet de projeter le projet en situation photoréaliste
La vue de loin :
NB: Vue à reporter sur le plan de masse & le plan de situation
La « vue de loin » est une photo que vous devez réaliser avec suffisamment de recul pour apprécier son insertion dans l’environnement proche. Essayez de vous éloigner autant que vous le pouvez, entre 100 et 200 mètres de la parcelle.
Tous les permis de construire doivent comporter cette vue, qui n’est pas nécessairement très simple à réaliser.
Essayez plusieurs points aux alentours en essayant plusieurs focales avec votre appareil photo ou votre smartphone. Bien souvent, les arbres ou les éventuelles pentes vous empêchent de prendre un photo convenable.
Dans ce cas, indiquez le clairement sur la notice.
La vue de près :
NB: Vue à reporter sur le plan de masse & le plan de situation
La « vue de près » permet de mieux appréhender l’environnement immédiat, la nature du terrain, son dénivelé etc. Cette dernière est généralement plus simple à réaliser avec son smartphone.
Elle doit comporter toutes les particularités de la parcelle, significatives et/ou importante pour alimenter le projet dans le détail. Arbres, haies, faysses ou noues paysagères etc.
Le volet paysager :
Insertion paysagère pour dépôt de permis de construire
Dans l’exemple ci-dessus, insertion paysagère réalisée avec mon logiciel de modélisation de construction bois (SEMA Software). Vous pouvez tout à fait le réaliser avec un logiciel de montage photo (photoshop ou autre) ou sur un Ipad, simplement au crayonné par exemple.
C’est la phase la plus créative, mais également la plus délicate à produire.
Si vous avez téléchargé Fireworks (gratuit), cette phase sera plus simple, notamment grâce aux outils de « détourage » et de gomme.
Etape 5 : Les éléments indispensables figurant sur le permis de construire
- Hauteurs des élévations à la gouttière (par expérience, indiquez également le faîtage)
- Nature et couleur des façades
- Si présence de bardage indiquez le IMPERATIVEMENT !
- Type de tuile, pente de toit
- Sortie de toit (si vous avez une cheminée ou un poêle)
- Dimension des ouvertures
- Type de volets (volets battants ou volets roulants)
Etape 6 : Le dépôt en mairie, ou en ligne
Vous voilà prêts à déposer le permis de construire.
Il vous reste simplement à réaliser les « liasses » d’impressions. Reportez vous au CERFA, il vous indique combien de liasses sont nécessaires par document.
Je vous conseille vivement de prendre rendez-vous avec l’instructeur conseil de la commune, ou du département, avant le projet.
S’il s’agit d’une autoconstruction, le technicien conseil vous donnera toutes les clés pour réussir votre demande du premier coup. Vous éviterez de devoir patienter, puis redéposer la demande pour un manque de pièces ou une quelconque incompréhension.
Dans un prochain article, je ferai un focus sur le remplissage du CERFA.
Questions & réponses
Q: Déposer un permis de construire est-il payant ?
R: Non, cette démarche est totalement gratuite, en dehors du coût des impressions papier.
Q: Est il nécessaire d’avoir une page par plan ?
R: Non, vous pouvez regroupez plusieurs plans sur une seule page, de la même manière que vous pouvez intégrer la Notice au plan de Masse par exemple.
Q: Doit-on déposer le permis de construire au format A3 ?
R: Non, il est possible de déposer un permis de construire au format A4. Cependant, selon la quantité des informations, il est tout de même préférable de passer sur un format A3. Cela évite d’avoir à faire des recollements. C’est plus lisible.
Q: Est-ce qu’il faut un logiciel pour réaliser les plans ?
R: Absolument pas, vous pouvez tout naturellement réaliser les plans au crayon. Il s’agit de maîtriser les échelles, le tracé et les perspectives pour l’insertion paysagère. Vous pouvez vous munir d’un Kutch si nécessaire.
