La décennale construction ossature bois est un sujet qui n’a jamais été autant d’actualité.
La construction ossature bois (COB) est à cheval entre maçonnerie et charpente, n’étant ni tout à fait l’un, ni tout à fait l’autre.
Cependant, les constructions bois explosent sur le segment de la maison individuelle mais également des bâtiments tertiaires et notamment sur le marché des extensions.
Il paraît donc inévitable que ces bâtiments soient garantis contre les malfaçons, au même titre que les constructions traditionnelles. C’est même un enjeu majeur car sans cette précieuse garantie, aucune construction ne pourrait voir le jour.
Analysons cette décennale si singulière dans le détail et tentons de la rendre accessible.
Décennale construction ossature bois : Une garantie à part
Frileux et frileuses passez votre chemin !
Après des décennies de tâtonnements, la construction bois devient incontournable en France. Si vous lisez régulièrement mes articles vous noterez que la place de l’ossature bois prend une part importante des projets, qu’ils soient individuels ou collectifs.
Les formations « Construction Ossature Bois » sont dorénavant accessibles et parfaitement encadrées, les diplômes comme le CAP ou la licence venant les sanctionner.
Il ne manquait donc qu’un unique acteur pour « boucler » la boucle du schéma : L’assureur !
Si la décennale construction ossature bois est si particulière, cela tient au fait que ce métier n’existait pas à proprement parler. C’était aux charpentiers de gérer ce segment, et pour la plupart de manière empirique.
Ce n’est plus le cas aujourd’hui, et le titre de « Constructeur Ossature Bois » est dorénavant factuel, exigible et surtout : Opposable.
Par conséquent, la décennale charpente qui couvrait « à peu près » l’activité exclue désormais la spécialité « ossature bois ». Cette dernière sortant formellement du cadre de la majorité des garanties en charpente.
Il est donc tout naturel qu’une décennale dédiée fasse son apparition : La décennale construction ossature bois.
La différence entre charpente et construction bois
Une hypothèse tout à fait intuitive serait de penser que la décennale charpente permet au constructeur de s’établir dans la construction ossature bois avec toutes les garanties nécessaires. Et bien ce postulat est faux.
En effet, la majorité des décennales charpentes excluent très précisément la construction ossature bois (ou madrier empilé par ailleurs).
Cette dernière est très strictement encadrée et sort du champ d’application de la charpente au sens traditionnel.
En d’autres termes, même un charpentier confirmé ayant un solide bagage et aucune sinistralité à son actif ne pourra pas user de sa garantie pour les constructions bois et notamment l’ossature.
NOTA : La construction bois (ossature) est désormais une technique courante au même titre que la maçonnerie traditionnelle. Seuls les « écarts » architecturaux sont soumis à l’obligation d’essais et de validation en centre technique.
La difficulté d’obtention de la décennale construction ossature bois
S’il est plutôt très simple de souscrire une décennale maçonnerie, c’est moins évident pour les métiers de la charpente. Comme je l’écrivais il y a peu, la décennale charpente est bien plus exigeante en terme d’éligibilité et vous l’imaginez aisément, c’est encore plus restreint pour l’ossature bois.
Autrement dit, il va falloir montrer patte blanche, et s’entourer d’un maximum de « preuves » de compétences pour obtenir une décennale ossature bois.
A commencer par le diplôme, c’est sans nul doute la première étape. En d’autres termes, un CAP sera le minimum admissible pour souscrire la fameuse garantie.
Enfin, il faut savoir que la Construction Ossature Bois (COB) est une « technique courante industrielle », ce qui lui confère en théorie une totale assurabilité.
- Lire mon article sur la décennale maçonnerie.
- Lire mon article sur la décennale charpente.
Qu’est-ce que l’assurance décennale ?
L’assurance décennale est une couverture obligatoire pour tous les constructeurs, artisans et entreprises du bâtiment. Je vous renvoie à mes nombreux articles sur le sujet, la question ne se pose plus : Aucune activité n’est possible sans décennale.
Deux lois encadrent très strictement les activités (aux sens général) du bâtiment :
- Le « tronc commun » du droit civil : Les articles 1792 et suivants.
- La loi SPINETTA faisant référence très précisément aux obligations de garanties des artisans.
Elle couvre pendant 10 ans après la réception des travaux les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.
Je vous renvoie au dossier « tronc commun » sur la décennale ainsi qu’au dossier sur la décennale obligatoire.
Pour rappel, tous les artisans (sans exception) son concernés et le risque en cas de manquement est grave. Les peines sont potentiellement lourdes et les implications peuvent être réellement catastrophiques.
Autrement dit, vous devez passer par la case « décennale obligatoire ».
Pourquoi est-elle essentielle pour les constructions en ossature bois ?
Les bâtiments en ossature bois présentent des particularités structurelles et techniques qui nécessitent une couverture spécifique. Le bois étant un matériau vivant, il est sensible à plusieurs risques :
- Déformation et tassement différentiel.
- Attaque parasitaire (champignons, insectes xylophages).
- Humidité et infiltrations.
- Dégradation de l’isolant et perte de performance thermique.
- Défaut d’étanchéité (air / vapeur).
- Défauts de coupure de capillarité (arase sous lisse basse).
- Mauvais contreventement ou défaut de pose du voile travaillant.
- Insuffisance des sections de poutraisons.
Ces risques pouvant affecter la solidité du bâtiment ou son habitabilité, l’assurance décennale protège à la fois le constructeur et le maître d’ouvrage.
Qui doit souscrire une assurance décennale en ossature bois ?
L’obligation concerne tous les professionnels intervenant sur la structure bois d’un bâtiment :
- Charpentiers, constructeurs de maisons en bois
- Menuisiers, entreprises de pose de bardage bois
- Couvreurs si l’ossature bois est impliquée
- Fabricants de modules bois préfabriqués
Quels travaux sont couverts par la garantie ?
L’assurance décennale couvre tous les travaux liés à la solidité et à l’habitabilité du bâtiment :
- Mise en place de l’ossature bois (sur site ou fabrication hors site).
- Assemblage et fixation selon les règles de l’art (DTU 31.2 pour rappel).
- Protection contre l’humidité et les dégradations naturelles (traitement des bois, pare-vapeur, etc.).
- étanchéité et isolation associée à la structure bois.
Travaux non couverts :
Les dommages esthétiques (fissuration des bardages sans impact structurel) ou les malfaçons relevant d’une usure normale ne sont pas pris en charge.
- Étanchéité de type EPDM ou bitume (voir décennale étanchéité).
- Menuiseries extérieures (fabrication et pose) sauf inclusion dans la garantie (la pose est souvent inclue).
- Dalle maçonnée.
- Électricité et plomberie.
- VRD, régalage des terres, etc.
- Etc.
Comment fonctionne l’assurance décennale ?
Avant les travaux :
Le constructeur (ou l’artisan) doit souscrire une assurance décennale et fournir une attestation au maître d’ouvrage avant le début du chantier. Dans notre cas, il est tout à fait possible que vous ne soyez pas vous-même le constructeur mais simplement l’artisans qui érige l’ossature bois.
Les implications ne sont alors pas les mêmes, car dans ce cas, vous n’êtes pas tenus à la garantie de parfait achèvement ou de livraison. Ces garanties sont le fait du « constructeur » au sens contractuel.
En revanche, vous devez être assuré à minima en Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) et de fait, en décennale « construction ossature bois« . Cela peut porter à confusion j’en suis conscient.
Pour faire simple :
- Le constructeur (CCMI) prend la garantie de l’ensemble de tous les travaux (tous les lots), y compris l’ossature.
- Vous ne prenez en charge que la garantie « structure » ossature bois (et éventuellement les bardages, etc.).
Pendant 10 ans après la réception des travaux :
Si un sinistre apparaît et compromet la solidité ou l’usage du bâtiment, l’assurance prend en charge les réparations. Le maître d’ouvrage peut activer la garantie via :
- Une mise en demeure du constructeur
- Une déclaration de sinistre auprès de l’assureur
L’assureur mandate un expert pour évaluer les dommages et financer les réparations si la responsabilité décennale est engagée.
Attention : Pour rappel
La décennale construction ossature bois ne prend pas nécessairement en charge les garanties type d’un contrat CCMI (Construction de Maison Individuelle) qui sont très largement encadrées.
Ce sont deux garanties distinctes mais cumulatives.
Sont donc (en théorie) exclues :
- La garantie de parfait achèvement.
- La garantie de bon fonctionnement.
- La garantie de livraison à prix et délais convenus.
Quelles sont les obligations légales ?
L’assurance décennale est obligatoire en France selon l’article 1792 du Code civil et la Loi SPINETTA. Travailler sans cette assurance expose à des sanctions :
- 6 mois d’emprisonnement et 75 000 € d’amende.
- Risque d’indemnisation des dommages sur fonds propres.
Quel est le coût d’une assurance décennale ossature bois ?
Le tarif dépend de plusieurs critères :
- Chiffre d’affaires de l’entreprise : Comme pour toutes les décennales.
- Niveau de risque et type de structure bois (maison, immeuble, extension, etc.) : Très important, il y a un gouffre entre un simple extension de 18 m2 et une construction tertiaire en ERP (par exemple).
- Expérience et qualifications du professionnel : Mettez toutes les cartes de votre côté en montrant « patte blanche ».
- Antécédents de sinistralité : Comme pour toutes les décennales.
Les primes annuelles varient généralement entre 3 000 et 10 000 € pour un artisan ou une PME. Vous pourrez lire cela sur les résultats de recherche. En réalité, je n’ai personnellement jamais vu un assureur s’engager sur une prime de 3 000 euros annuel pour de la construction bois.
Tout dépend donc du contexte :
- Vous construisez quelques extensions très limitées, – de 20 m2, moins de deux à trois fois par an : 5 000 euros à minima.
- Vous construisez des habitations, niveau complets, + de 40 ou 60 m2 par niveau : Pas moins de 12 000 euros à minima.
Comment bien choisir son assurance ?
Avant tout, sachez que si la majorité des assureurs se démènent pour vous compter comme nouveau client, vous serez l’exception qui confirme la règle en ce qui concerne la construction bois.
Je serai même très honnête avec vous, ce sera littéralement le parcours du combattant pour souscrire une décennale construction ossature bois.
Les compagnies ne se bousculent clairement pas pour intégrer ce profil dans leurs catalogues de contrats professionnels.
Si toutefois vous trouvez un assureur sur ce segment, il y a fort à parier que ce dernier soit spécialisé dans ce type de contrats.
Si véritablement vous peinez à trouver le bon interlocuteur, contactez moi afin que je vous dirige vers un assureur à l’écoute : contact@monbatiment.fr
- Vérifier que le contrat couvre bien l’ossature bois.
- S’assurer que la garantie inclut les risques spécifiques (humidité, tassement, champignons).
- Comparer les franchises et plafonds d’indemnisation.
- Vérifier les délais d’intervention de l’assureur en cas de sinistre.
Liens utiles et FAQ
- Loi SPINETTA.
- Question de garantie sur les insectes xylophages.
- Exemple de litige sur une livraison de panneaux ossature bois non conformes.
Conclusion
L’assurance décennale est un impératif pour les professionnels de la construction en bois. En raison des particularités de ce matériau, choisir une couverture adaptée est essentiel pour éviter des coûts élevés en cas de sinistre.
Merci pour vos lectures et bon chantier.
Serge USTUN.
