Le délai travaux après sinistre: Des règles variables.
La question du délai avant travaux est légitime pour un assuré, car subir un sinistre est très anxiogène. Il est naturel de savoir quand vont débuter les travaux suite à l’ouverture du dossier. Or il n’y a pas de règles précises, tout dépend de la nature du sinistre, du montant des indemnisations et des tiers.
Il est plus juste d’exprimer un délai moyen constaté : entre 15 jours et 5 mois.
Attention cependant, car dans certains cas, le délai des travaux courir sur une ou deux années, ce sont les cas les plus graves.
Il n’existe par conséquent aucune règle spécifique sur le délai de démarrage des travaux après un sinistre mais un certain nombres de jalons à comprendre. Analysons les critères qui déterminent le délai:
- Le type de sinistre : Dégât des eaux, incendie, sinistres sécheresse, tremblement de terre
- L’ampleur des travaux : Le montant qui est fixé suite à l’expertise
- Les responsabilités : Les causes du sinistre et les tiers éventuels
Par conséquent nous parlerons plutôt d’usages et de contextes.
Délai travaux après sinistre: le contexte
Certains contextes sont plus favorables pour un délai court avant travaux. D’autres en revanche sont pénalisant. Les dossiers les plus simples peuvent être instruits en quelques jours seulement suite à la déclaration du sinistre auprès de votre assureur. D’autres seront infiniment plus longs à traiter.
Quand les dommages entrent dans le cadre des conventions IRSI, tout peut être réglé en moins d’une semaine et le planning avec l’entreprise fixé sous quelques jours.
La convention IRSI vise justement à simplifier les procédures de gestion et d’indemnisation des assurés. Ces cas de figure correspondent en général aux dégâts des eaux (DDE).
A contrario, si le sinistre dépasse un montant de dégâts fixé par convention, le dossier sera plus long à gérer. Le montant des dégâts étant un élément déterminant pour déclencher une expertise et une recherche de tiers. Cette règle est valable pour les dégâts des eaux dont le montant dépasse la convention, et dans la quasi-totalité des cas pour les sinistres incendie.
Les sinistres sécheresse et tremblement de terre étant soumis aux règles dites « CAT NAT » : Les catastrophes naturelles (y compris les sinistres tempêtes).
Lire également : le dossier après sinistre
En clair, le premier critère pour définir un délai court avant travaux dépend très largement de la nature du sinistre et si ce dernier entre ou non dans une convention encadrée: L’IRSI.
- Sinistre dont le montant est dans le cadre de l’IRSI: Délais très courts avant travaux
- Sinistre dont le montant est hors cadre de l’IRSI: Délais plus longs et aléatoires
Démarrage des travaux après sinistre : les usages
Dans le monde des assurances et de la rénovation, la gestion des travaux après un sinistre représente un défi majeur tant sur le plan de l’organisation que celui de l’indemnisation des assurés. La convention IRSI permet justement d’accélérer et de simplifier les procédures. C’est une convention valable pour tous les assureurs.
Les victimes d’un sinistre aspirent à rétablir leur quotidien le plus rapidement possible. L’IRSI est faite dans ce but.
Si le sinistre concerné ne dépasse pas un certain montant, vous entrez dans le cadre de l’IRSI. Dès lors, le délai des travaux après sinistre est extrêmement court. L’assureur va au plus simple en envoyant une entreprise partenaire pour réaliser un devis, ce dernier déterminera s’il est nécessaire de passer par l’expertise. C’est le cadre de la REN: Réparation En Nature.
Pour un dégât des eaux, le délai peut être de quelques jours seulement.
Dans les cas plus graves, dès lors que vous sortez de la convention IRSI, il y a aura délégation d’expertise, potentiellement une recherche de tiers responsables, et le délai sera nécessairement plus long. Tout dépendra de la nature du sinistre.
Vous êtes également acteur du délai avant travaux
Les propriétaires ou locataires jouent un rôle clé en documentant les dommages. En tant qu’assuré, vous jouez également un rôle dans le traitement du dossier donc dans le délai travaux. Vous devez fournir des photos et des listes détaillées de vos effets personnels pour accélérer le processus.
Délais de travaux courts: Les exceptions particulières
Avant d’évoquer plus bas les différents types de dégâts il convient de parler de certaines exceptions en termes de délai travaux après sinistre. Lorsqu’il y a urgence, l’assureur peut déclencher des mesures provisoires ou conservatoires. Attention, car ces mesures ne sont pas à proprement parler les travaux de remise à l’identique. Ce sont des mesures qui visent à préserver ce qui est « sauvable ».
- Bâchage d’urgence
- Etayage ou consolidation d’ouvrages
- Remplacement d’un vitrage ou d’une menuiserie
- Mise en place d’assécheurs
- Retraits de certains supports pouvant créer une dégradation complémentaire
- Nettoyage et décontamination
Ces travaux d’urgence auront donc lieu assez rapidement, cependant, il faudra attendre le passage de l’expert et son compte rendu pour déclencher les travaux suivants.
Il subsiste des exceptions en terme de délai avant travaux
Il m’est également arrivé de traiter un sinistre incendie en seulement deux semaines (y compris les travaux de charpente) et remise à neuf car il n’y avait aucun tiers responsable, l’assuré était le propriétaire occupant et le montant des travaux était contenu (14 m2 de surface).
Gestion du dossier par l’assureur, expertise, paiement en délégation : 15 jours.
C’est donc, comme je l’écrivais plus haut, très « aléatoire » et il ne faut pas chercher de règle en matière de planning de travaux après sinistre.
La nature du sinistre détermine le délai avant travaux
La convention IRSI ne concerne pas uniquement le montant des travaux, mais également le cadre et la nature du sinistre. Certains sinistres devront être expertisés même si leur montant reste dans le cadre de l’IRSI.
Une recherche de responsabilité peut influer en grande partie sur le délai des travaux après sinistre. Par exemple, lors d’un incendie sur le balcon d’une terrasse causé par la cigarette du voisin de l’étage supérieur sur une copropriété dont le propriétaire n’est pas l’occupant.
Vous comprendrez que dans ce cas, il n’y a pas deux personnes concernées mais quatre.
- L’assuré sinistré,
- son voisin de l’étage au dessus,
- le propriétaire,
- la copropriété qui est également assurée pour le balcon.
Moins il y a d’interlocuteurs, plus le dossier après sinistre est géré rapidement.
C’est un cas de figure extrêmement courant.
Dans cette configuration, le délai avant travaux peut être infiniment plus long que dans le cadre d’un simple dégât des eaux. Certains sinistres ne voient pas les travaux débuter avant plusieurs mois, voire une année. Il est donc clairement identifiable que plus les interlocuteurs sont nombreux, plus le traitement du dossier sera long.
Allons dans le détail concernant les tiers responsables.
Délais avant début des travaux: les tiers
Identifier le ou les tiers responsables fait partie du travail de l’expert. Il est en charge d’enquêter sur les responsabilités et les causes du sinistres. Pour reprendre ce que nous avons vu plus haut dans cet article, moins il y a d’interlocuteurs sur un sinistre, plus ce dernier est traité rapidement.
En d’autres termes, dès qu’il existe une cause externe, un tiers, cela complique substantiellement le dossier donc: Le délai avant travaux.
La recherche et l’identification des tiers peuvent être longues. Il convient de définir le statut de ces derniers, leurs assurances respectives et les garanties qu’ils ont souscrits, ainsi que la validité de leur contrats.
Le pire cas de figure en terme de délai est la « contradictoire ». Une expertise contradictoire, du fait du mandat de un ou plusieurs experts. Elle implique que les parties au dossier ne sont pas en accord sur les montants des préjudices ou bien encore sur les causes. Exemple pour une isolation des combles par une entreprise chez un particulier:
- L’entreprise nie être défaillante dans sa mise en œuvre (elle est représentée par l’expert de l’assurance décennale)
- L’expert de la compagnie est également présent et implique cette même entreprise
- Un économiste est nommé
Ce cas de figure est également très courant. Or dans ce dernier cas, il y a de surcroit un doute sur le tiers responsable du sinistre. Il sera établi que c’était bel et bien l’entreprise d’isolation qui était en cause. Evidemment, il aura fallu près d’une année entière pour établir une indemnisation et lancer les travaux.
Évaluation des travaux après sinistre :
Une étape après la survenue d’un sinistre à cheval entre la recherche de tiers et le compte rendu définitif de l’expert consiste à évaluer les dégâts: C’est le rôle exclusif de l’expert.
Les experts doivent inspecter les lieux pour déterminer l’étendue des dommages. Cette phase peut varier de quelques jours à plusieurs semaines, selon la complexité du sinistre. Dans certains cas il n’y aura qu’un seul expert mandaté, en général celui de votre assurance. Parfois il y aura deux experts, et parfois trois.
L’expert peut mandater une entreprise de rénovation du bâtiment spécialisée afin de baser son rapport sur un devis chiffré et réaliste. Les cas les plus simple donc les plus rapides à traiter en terme de délai sont:
- Embellissements: Peinture, revêtements non collés, réparation suite à recherche de fuite.
- Travaux de rénovation TCE: Tous les autres cas de figure
Les entreprises partenaires savent chiffrer, c’est leur métier. Plus rapidement vous prenez rendez-vous avec le métreur de l’entreprise concernée, plus rapidement l’expert disposera d’un devis sur lequel établir (ou non) son rapport.
Dans tous les cas il faut que vous acceptiez ce rapport mais vous pouvez tout à fait être en désaccord sur les modalités, comme le montant de l’indemnité par exemple.
Imaginons que vous ayez un mur en stucco, si ce dernier est chiffré en simple mise en peinture il est clair qu’il faudra refuser le rapport de l’expert.
En résumé, plus vite tout le monde est en accord sur les prestations, plus le délai travaux après sinistre sera court.
Une communication fluide avec l’assureur est essentielle. Elle assure une évaluation rapide et précise.
Lire ce dossier très utile sur l’indemnisation après sinistre
Précautions d’usage pour entreprendre les travaux en après sinistre
Lorsqu’il s’agit de réaliser des travaux en après sinistre les entreprises sont tenues de vérifier la présence d’amiante.
En cas de doute, l’expert ou l’entreprise partenaire peut demander (exiger) un DAAT : Diagnostic Amiante Avant Travaux.
Ce diagnostic peut donc influer sur le délai de démarrage des travaux. Cependant le DAAT n’est pas la seule mesure de précaution. Il peut être nécessaire d’effectuer un certain nombre d’études techniques :
- solidité des structures impactées (exemple d’un linteau)
- dimensionnement des ouvrages
- rédaction de plans et notes de calculs
Dès lors il est légitime d’imaginer des délais avant travaux plus ou moins longs, de 1 à 3 mois.
Ces mesures de précautions sont obligatoires, vous ne pourrez malheureusement pas y couper. Plus les entreprises sont rapidement à pied d’œuvre et plus le délai sera raccourci.
La planification des travaux par une entreprise partenaire:
Une fois l’évaluation terminée, la phase de planification des travaux peut commencer.
Cette étape implique la sélection des entrepreneurs et la définition du plan de rénovation. Attention, à ce stade l’expert n’est plus votre interlocuteur, le dossier est clos en ce qui le concerne.
L’expert n’est pas le conducteur de travaux !
La durée de cette phase dépend largement de la disponibilité des professionnels. Il est conseillé de choisir des entreprises fiables et expérimentées. Vous pouvez également obtenir plusieurs devis pour comparer les prix et les délais mais paradoxalement cela va ajouter au délai initial.
Si l’entreprise partenaire présentée par l’assureur et l’expert est disponible, n’allez pas chercher plus loin. Cependant, certains « lots » peuvent allonger les délais travaux après sinistre:
- Commande de menuiseries (toujours très longue, 6 à 8 semaines en moyenne après passage du métreur)
- Produits non disponibles ou sur commande: Parquet massif, plan de travail en marbre, carrelage sur commande
Encore une fois, malheureusement, les délais sont très aléatoires et sont intimement liés à la nature des travaux.
- Dans le cas de simples embellissements, le délai peut être ramené à dix jours si l’entreprise partenaire à de la disponibilité.
- Dans les cas de travaux en Tous Corps d’Etats (TCE), les délais peuvent glisser selon l’ampleur des travaux
Engagement des travaux : le choix de l’entreprise
La réalisation des travaux constitue la dernière étape de la procédure après sinistre.
Le délai de cette phase peut varier selon l’ampleur des réparations. Pour des dommages mineurs, quelques semaines suffisent généralement. Pour des rénovations majeures, les travaux peuvent s’étendre sur plusieurs mois ou années. Le choix de l’entreprise partenaire est donc crucial.
Vous devrez établir un planning clair avec l’entrepreneur, choisir les matériaux, les couleurs, les teintes etc. Vous aurez comme interlocuteur un chargé d’affaire ou « métreur après sinistre », ce qui permet d’identifier et de résoudre rapidement tout retard ou problème pouvant impacter significativement les délais.
Les assureurs disposent d’une liste d’entreprises partenaires qui sont « référencées » autrement dit : Ce sont des entreprises fiables.
Cependant, ces entreprises aussi fiables soient elles sont déjà à l’œuvre sur d’autres chantiers. Dans certains cas, les entreprises partenaires sont réglées directement par l’assureur ce qui leur permet d’entreprendre rapidement les travaux, car elles ont une garantie financière. L’assureur peut vous proposer de vous régler l’indemnisation directement, à vous. Dans ce cas vous devrez faire les avances à l’entrepreneur.
Si vous tardez, vous allongez indéniablement le délai avant travaux.
La délégation de paiement accélère le traitement du dossier pour l’entreprise partenaire.
Enfin, la dernière étape est la finalisation des travaux et la réception de chantier.
Il est important de conserver tous les documents relatifs aux travaux. Ils peuvent s’avérer utiles pour des questions futures ou pour ajuster la couverture d’assurance.
En conclusion:
En conclusion, les délais de travaux après un sinistre dépendent de nombreux facteurs. Une bonne préparation et une communication efficace sont essentielles pour gérer la procédure. Les propriétaires et locataires doivent s’impliquer activement à chaque étape pour éviter les blocages. Cela garantit une réparation rapide et de qualité de leur bien.
Dans tous les cas, votre assureur reste votre principal interlocuteur.
La communication est la base du bon déroulement de ces dossiers souvent très anxiogènes. Les échanges avec l’assureur, l’expert, le métreur ou le conducteur de travaux, doivent être fluides. Tout élément d’incompréhension peut amener à augmenter le délai de traitement du dossier, donc des travaux.
Merci pour vos lectures et bon chantier.
Serge USTUN.
