L’état de catastrophe naturelle « sécheresse » est acté au journal officiel ce mardi 2 Juillet 2024, sur les départements de la Drôme (26) et de l’Ardèche (07).
Cela concerne plus de 60 communes de nos deux départements mitoyens.
Sécheresse : Un enjeu de taille
Il n’est pas ici question de restriction d’eau, même si le phénomène est évidemment lié, mais de construction.
Les bâtiments, maisons et immeubles, sont sensibles aux mouvements différentiels du terrain induits par une sécheresse.
C’est l’intégrité des maisons qui est menacée.
Le libellé officiel est sans ambiguïté, cela concerne : « les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ». Extrait du JO du 18 Juin 2024.
La France, déjà lourdement impactée en 2022 voit donc sa liste des communes s’agrandir à nouveau en ce début d’été 2024. La Drôme et l’Ardèche sont particulièrement touchées par le phénomène et les arrêtés intègrent désormais près de 60 communes supplémentaires.
Vous disposez de 30 jours pour effectuer votre déclaration de sinistre. Par conséquent, si vous habitez dans les communes ci-dessous, il est temps de rédiger votre déclaration, ne perdez plus une minute.
Source LegiFrance : Arrêté du 18 juin 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Sécheresse Drôme Ardèche : Liste des communes impactées
Pour la Drôme, l’arrêté du 18 juin augmente de 19 communes la liste des communes reconnues en état de catastrophe naturelle sécheresse.
Pour la Drôme (26) :
- 1 – La Baume Cornillane
- 2 – La Baume de Transit
- 3 – Charpey
- 4 – Clansayes
- 5 – Cléon d’Andran
- 6 – Félines sur Rimandoule
- 7 – Francillon sur Roubion
- 8 – Manas
- 9 – Montaulieu
- 10 – Reilhanette
- 11 – La Rochette du Buis
- 12 – Roussas
- 13 – Roynac
- 14 – Saint Auban sur l’Ouvèze
- 15 – Séderon
- 16 – Soyans
- 17 – Valaurie
- 18 – Valence
- 19 – Vinsobres
Extrait du journal officiel / Sécheresse
Accéder au site de legifrance pour obtenir l’extrait officiel
Pour l’Ardèche (07) :
- 1 – Ajoux
- 2 – Alba la Romaine
- 3 – Baix
- 4 – Chandolas
- 5 – Charmes-sur-Rhône
- 6 – Coux
- 7 – Darbres
- 8 – Flaviac
- 9 – Labastide-de-Virac
- 10 – Labeaume
- 11 – Lablachère
- 12 – Lagorce
- 13 – Lavilledieu
- 14 – Limony
- 15 – Lussas
- 16 – Mercuer
- 17 – Meysse
- 18 – Prades
- 19 – Privas
- 20 – Rochemaure
- 21 – Rompon
- 22 – Ruoms
- 23 – Saint Bauzile
- 24 – Saint Étienne de Fontbellon
- 25 – Saint Germain
- 26 – Saint Gineys en Coiron
- 27 – Saint Just d’Ardèche
- 28 – Saint Laurent du Pape
- 29 – Saint Montan
- 30 – Saint Péray
- 31 – Saint Pons
- 32 – Saint Priest
- 33 – Saint Sernin
- 34 – Saint Thomé
- 35 – Sampzon
- 36 – Sceautres
- 37 – Soyons
- 38 – Le Teil
- 39 – Tournon sur Rhône
- 40 – Vagnas
- 41 – Villeneuve de Berg
- 42 – Vogüé
Comment déclarer un sinistre ?
En théorie, vous disposez de 30 jours pour déclarer un sinistre. Cependant, dans le cadre d’un mouvement différentiel de terrain, les fissures ne sont pas nécessairement visibles dans un si court délai.
Les désordres peuvent apparaître très tardivement, soit bien après la reconnaissance de catastrophe naturelle sur la commune. Ce délai de 30 jours est par conséquent bien maigre, d’autant qu’il fut de 10 jours seulement, pendant de longues années.
En théorie, toutes les assurances multirisques habitations (AMH) prennent en charge ce type de sinistre, du moins si votre commune est visée par l’arrêté.
Encore faut-il que la fissure elle même, soit imputable à la sécheresse, et non à une cause tierce.
A savoir : Un assureur ne peut pas refuser la souscription d’une garantie « catastrophe naturelle ».
Dans le cas d’une catastrophe naturelle « officielle » établie par les différents arrêtés, vous devez agir en deux temps :
- Rédiger une lettre à la mairie de votre commune pour établir une déclaration de sinistre
- Informer votre assureur de l’apparition de fissures sur votre habitation
Vous pouvez demander des modèles de lettres types à votre assureur. Il en existe également disponible en lecture libre sur beaucoup de sites internet.
Modèle de lettre type en cas de sinistre sécheresse
Ci-dessus : Modèle type de lettre que vous pouvez rédiger / Voir le modèle sur le site du Crédit Agricole
Lisez également attentivement votre contrat d’assurance, vous disposez peut être de conditions particulières avantageuses.
En dernier recours, si les démarches vous sembles inopérantes ou difficiles, vous devez recourir aux services d’un expert d’assuré.
Recours : Faire appel à un expert d’assuré
Il est peut être temps de faire appel à un expert d’assuré.
Dans la Drôme et l’Ardèche, il existe de nombreux cabinets d’experts ou experts d’assurés indépendants. Dans certains cas, il est peut être préférable de contacter un expert d’assuré.
Il ne faut surtout pas négliger cette étape si vous vous sentez « lésés » ou mal accompagné par votre assureur. A Valence, un expert d’assuré pourra vous guider et consolider vos attentes en terme d’indemnisation ou de prise en charge.
En ce qui concerne l’Ardèche ou le sud de la Drôme, particulièrement touchés, certains cabinés d’experts se sont spécialisés en sinistre sécheresse. Vous trouverez aisément leurs coordonnées sur internet.
Lire mon article sur le recours à un expert d’assuré
A lire :
- Généralités sur les sinistres sécheresse en cas de retrait gonflement des argiles / Article de Monbatiment.fr
- L’ANASS : Association Nationale des Assurés Sinistre Sécheresse / Accéder à leur site internet
