C’est parfois un besoin, parfois un luxe. Aménager un coin « tranquillité » sur son propre terrain nécessite bien souvent de se tourner vers des installations légères sans contraintes administratives: Le studio de jardin sans permis de construire.
Cependant, il faut faire attention aux termes et aux raccourcis trop vite empruntés. « Sans permis de construire » ne signifie pas sans demande préalable !
Vous devrez donc passer par la case urbanisme et instruire à minima une demande de travaux. La fameuse DP. Qui est obligatoire selon la surface de votre studio.
Pour installer un studio de jardin sans permis il faudra donc respecter une règle simple: La superficie !
Pour une superficie inférieure à 20 mètres carrés vous devrez remplir, et déposer une demande préalable. Pour une surface supérieure à 20 mètres carrés, il faudra passer par un permis de construire.
Dans tous les cas de figure, rapprochez vous de votre commune pour identifier et respecter les particularités de votre PLU (plan local d’urbanisme).
Studio de jardin sans permis de construire: Les règles administratives
La règlementation ne concerne pas la destination mais le type d’édifice: Ouvert (barnum, terrasse, pergola) ou fermé.
Bien souvent, les mots nous induisent en erreur. Dans ce cas la règle est la même que vous utilisez le terme Studio de jardin ou:
- Bureau de jardin
- Extension de jardin
- Tiny House
- Module à vivre
- etc.
Ce ne sont que des termes « commerciaux » pour définir une habitation légère ou modulaire: Donc du bâti.
Faisons le tour ensemble des règles en vigueur pour l’installation, ou la construction d’un studio de jardin.
A lire également, sur le même sujet : Prix d’un studio de jardin.
La superficie maximum pour installer un ouvrage sans permis de construire:
- Le maximum autorisé pour se passer d’un permis de construire ni demande préalable est de 5 mètres carrés (5 m²)
- Le maximum autorisé pour se passer d’un permis de construire mais nécessitant une demande préalable est de 20 mètres carrés (20 m²)
Dans le premier cas il s’agira clairement d’un abri léger pour ranger son outillage.
Ce n’est donc pas le sujet du présent article. Dès lors que vous projetez de bâtir un petite structure habitable il faudra déposer une demande préalable. La superficie moyenne des studio de jardin est de 12 m².
NOTA: Cette règle est valable également pour les Tiny House. Autrement dit même pour les maisons sur roue ! Lire l’article ici
Des sites et des recommandations peu sérieuses
Vous trouverez un grand nombre de propositions de studio de jardin ou d’extension sur internet.
Certains sites sont très sérieux et vous invitent à prendre conscience que « sans permis de construire » ne signifie pas « sans aucune démarche administrative ». D’autres en revanche sont beaucoup moins scrupuleux et n’évoquent cette contrainte à aucun moment.
Cette pratique est peu recommandable, c’est un mensonge par omission. D’autant qu’une DP (Demande Préalable) est gratuite, rapide à déposer et sans nécessité de concours d’un architecte. Un croquis suffit.
La demande préalable de travaux: DP
Les règles pour toute construction (donc pour un studio de jardin) sont consultables sur:
- Le PLU de votre commune (Plan local d’Urbanisme)
- Le PLUi si vous dépendez d’une intercommunalité (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal)
Consultez les car il est probable que certaines règles vous obligent en terme de distance à respecter en limite de propriété, ou de choix imposés de matériaux. (Bien souvent il est imposé soit une distance de 2 à 3 mètres de la limite de propriété soit au droit de cette dernière.)
Selon le lieu de votre habitation certains matériaux peuvent être imposés ou au contraire proscrits.
Cette règle n’est pas seulement valable pour les studios ou aménagements de plus de 20 m², mais pour toute construction. Cela peut donc également concerner un garage, par exemple.
Le bardage peut être imposé, la tuile ou le bac acier, les couleurs des façades etc.
Nota: Attention aux règles relatives dans les zones soumises aux bâtiments de France et zones protégées
Il existe donc un (des) formulaires CERFA que vous devrez remplir et éventuellement assortir de plans ou croquis avec métrés. Vous disposez de deux formulaires avec variantes pour les Demandes Préalables (DP) :
- Maison individuelle: Formulaire 13703*12 à télécharger sur le site du gouvernement (cliquez sur le lien)
- Autres cas: Formulaire 13404*12 à télécharger sur le site du gouvernement (cliquez sur le lien)
Ces deux formulaires présentent des différences selon si vous souhaitez construire ou aménager. Dans tous les cas de figure, une demande préalable nécessite une instruction d’un mois.
Les déclarations, demandes de travaux ou permis de construire peuvent dorénavant être effectués directement sur les sites des communes en dématérialisé.
L’impact sur votre imposition: Sans permis ne signifie pas sans taxes !
Que ce soit un studio de jardin ou un simple abri, toute construction de plus de 5 m² est soumise à la taxe d’aménagement (hors constructions ouvertes comme une terrasse).
Il y a donc clairement un impact financier, si vous souhaitez aménager un studio de jardin avec ou sans permis de construire.
Les prix d’un studio de jardin avec ou sans permis restent très élevés (en moyenne 1800 euros du mètre carré) hors pose, il est donc important de vous renseigner sur le montant des taxes !
La taxe d’aménagement varie selon votre commune. Elle doit être calculée au cas par cas.
Respecter les règles de bon voisinage avant de poser votre studio de jardin
Avec ou sans permis de construire un studio de jardin ne passe pas inaperçu.
Je vous conseille fortement de vous rapprocher de vos voisins, avant d’entamer les travaux. Certains PLU (Plan Local d’Urbanisme) obligent à construire en limite de propriété. Il se peut donc que vous deviez poser votre studio au droit de la mitoyenneté avec un voisin.
Ces studios de jardin ne sont pas de simples abris mais de véritables petites habitations.
Evitez tout conflit et parlez en avec votre voisinage, afin d’obtenir leur consentement, même si le droit vous en dispense. C’est une règle de bonnes relations communautaires.
Lire également mon article sur les nano habitats
Quels sont les studios de jardin qui nécessitent une demande préalable:
Comme nous l’avons vu précédemment, un studio de jardin dont la surface est inférieure ou égale à 20 m² se dispense de permis de construire.
Cependant, il reste soumis à une demande préalable de travaux. Une idée reçue veut que les petites habitations légères non ancrées sur fondations soient dispensées de règles: C’est FAUX.
La Demande Préalable concerne donc les méthodes d’aménagement de type:
- Studio de jardin fixes sur dalle (montés sur fondation même légère)
- Fixes sur pilotis (quels que soient les pilotis, pieux, etc.)
- HLL (Habitation légère de Loisir comme on les retrouve dans les campings, sur platelage bois)
- Studio de type Tiny House sur roues et roulottes
- Habitations démontables (sauf barnum et pergola car « ouvertes »)
- Maisons containers ou « modules » containers
NOTA: Attention, sans autorisation suite à instruction de demande préalable la commune vous fera démonter votre studio !
Rapide retour sur les règles d’obligation de demande de permis de construire:
Tous les travaux ci-dessous nécessitent une demande de permis de construire:
- Construction de maison individuelle
- Création d’une piscine ou d’un pool house
- Extension, agrandissement
- Sur élévation
La durée d’instruction d’un permis de construire est de 3 mois.
Dans ce cas attention, il vous faudra également répondre aux normes RE2020 ! Ceci étant, dans cet article nous n’aborderons pas le sujet.
En conclusion:
Pour conclure, rappelons simplement qu’un studio de jardin est une construction même si elle est petite, légère, démontable ou non.
Ne songez pas un instant à vous libérer des vos obligations en matière administrative, car vous pourriez être rappelés à l’ordre. Evitez les vendeurs et sites internet qui ne vous conseillent pas clairement sur les démarches à suivre.
Rapprochez vous de votre mairie car elle seule saura véritablement vous renseigner. Nos administrations sont là pour nous aider et nous conseiller avant tout.
Un studio de jardin sans permis de construire n’est donc qu’un jeu de mots et de superficie. Ne prenez donc pas les diagonales et faites les choses dans les règles.
Merci pour vos lectures et bon chantier !
Serge USTUN
