En après sinistre il existe un terme peu connu et peu compris : Le gré à gré.
Que veut dire ce terme peu commun ? Quel est sont rôle ? Et globalement, comment ça marche ?
Le GAG ou « gré à gré » est la mesure la plus simple en terme d’indemnisation après sinistre, et je vous dis pourquoi. Attention, cet article ne vise pas à définir la notion de gré à gré en matière de transaction immobilière.
Le gré à gré : Définition
Le règlement à « gré à gré » est une procédure amiable de résolution d’un sinistre entre l’assuré et son assureur. En d’autres termes, c’est un accord rapide qui concerne le montant à payer pour un sinistre, sans aucun intervenant tierce.
Ni expert, ni entreprise après sinistre (l’artisan), ni recours.
Les principaux points à retenir :
1. Définition du gré à gré : C’est un accord direct entre l’assureur et l’assuré sur le montant de l’indemnisation, sans avoir recours à un expert ou à une procédure plus lourde.
2. Processus :
- L’assuré déclare son sinistre.
- L’assureur évalue les dommages.
- Une proposition d’indemnisation est faite.
- Si l’assuré accepte, un accord est trouvé.
- L’indemnisation est réalisée directement.
3. Avantages :
- Rapidité de traitement.
- Simplicité de la procédure : Aucun justificatif n’est demandé.
- Évite les coûts (et le temps) d’expertise.
- Relation de confiance entre l’assuré et l’assureur.
4. Limites :
- Convient principalement aux sinistres simples et de faible ampleur (moins de 1600 euros HT).
- Risque de sous-évaluation des dommages.
- L’assuré doit être capable d’évaluer correctement ses dommages.
Il est important de noter que l’assuré a toujours le droit de refuser un règlement en gré à gré et de demander l’intervention d’un expert indépendant s’il n’est pas satisfait de la proposition d’indemnisation.
Exemple d’un cas pratique courant
-
Un propriétaire subit des dommages à son domicile à cause d’un dégât des eaux. Il négocie directement avec son assureur pour déterminer le coût des réparations. Après plusieurs discussions, ils s’entendent sur un montant qui couvre les réparations essentielles, sans avoir besoin de recourir à une expertise ou à une procédure de conciliation.
Cela concerne généralement les faibles montants et cela ne concerne que les sinistres qui ne sont pas du ressort d’un éventuel recours.
Définition et explications du gré à gré par la MAAF.
La reconstruction à l’identique après sinistre
En matière d’après sinistre, la norme demeure la notion de reconstruction à l’identique. Par conséquent, le gré à gré est une forme d’acceptation d’indemniser le dégât sans nécessairement aller dans le sens de cette doctrine, car personne ne sera là pour vérifier l’exécution des travaux.
Ce n’est pas préjudiciable mais il faut considérer qu’une fois le gré à gré accepté, l’assuré est censé pouvoir réaliser les travaux pour lesquels il a accepté l’indemnité.
Se pose donc la question de l’utilité du gré à gré si ce n’est dans son acceptation de simplifier la procédure, plus que dans un but de réparation.
On peut être pour ou contre, il n’empêche que le format existe.
Lire mon article sur la reconstruction à l’identique après sinistre.
L’indemnisation et la convention IRSI
Le gré à gré est une disposition qui entre dans le cadre de l’IRSI : Convention d’Indemnisation et de Recours des Sinistres Immeubles. C’est une mesure parfaitement courante dans le cadre des assurances habitations.
En théorie, pour ne pas déclencher l’expertise, le montant des dégâts doit généralement être inférieur à 1600 euros.
Source INC : « (…) En deçà, l’indemnisation pourra se faire de gré à gré (c’est-à-dire avec l’accord des parties), entre vous et l’assureur. En pareille hypothèse, pour éviter toute difficulté au moment de réaliser les travaux, demandez des devis à des entreprises. »
Lire mon article sur la convention IRSI.
Les entreprises spécialisées en après sinistre OU le gré à gré ?
La question est légitime en matière de travaux après sinistre : Quels sont mes choix possibles ?
- Indemnisation sur présentation d’un devis artisan (entreprise après sinistre).
- Paiement direct à l’artisan, sans transiter par l’assuré : la délégation de paiement.
- Versement de l’indemnité directement à l’assuré sans expertise ni devis : Le gré à gré.
Dans la plupart des cas, les assureurs feront appel à une entreprise spécialisée en après sinistre. Ces dernières traitent généralement les dossiers en dégâts des eaux et en embellissements de façon répétitive et sont rompues à l’exercice.
Sur demande de l’assureur, l’entreprise prend contact avec l’assuré et fixe un rendez-vous de « métrage ». Suite à ce rendez-vous, un devis est établi et transmis à l’assureur qui y répondra favorablement si le montant est inférieur à 1600 euros HT.
Dans ce cas, le gré à gré n’entre pas en jeu, et vous n’avez absolument rien à faire de votre côté, tout est géré en transparence par l’assureur et l’entreprise « service ».
Si j’évoque ce sujet c’est pour vous donner un élément factuel de comparaison : Le montant du gré à gré ne sera jamais équivalent au montant du devis d’une entreprise spécialisée. Certains y voient une connivence, la réalité est tout autre.
Un devis d’une entreprise spécialisée est toujours plus élevé que le gré à gré car :
- Vous ne payez pas de charges, l’entreprise oui.
- L’entreprise fait un déplacement de métrage, vous non.
- Vous n’êtes pas assurés en décennale, l’entreprise oui (notamment pour la décennale peinture).
- Les matériaux utilisés par l’entreprise service sont « professionnels » donc plus coûteux.
- Etc.
Lire mon article sur les entreprises spécialisées en après sinistre.
En d’autres termes, le paiement d’une indemnité en « GAG » sera toujours systématiquement inférieure au montant d’un devis artisan. Il est possible d’évoquer un ratio de 1 pour 2.
Quel est votre intérêt en acceptant le gré à gré ?
Le principal intérêt d’accepter le gré a gré est la rapidité de traitement de votre dossier et par conséquent, la rapidité de déclenchement de l’indemnisation.
Cela représente quelques jours seulement, rarement plus d’une semaine dans ce cas.
Aucun justificatif ne vous est demandé, la procédure est simplifiée à l’extrême. C’est très justement le but de cette pratique, rendre l’instruction du dossier le plus rapide possible et le moins contraignant.
La méthode fonctionne, le gré à gré est presque toujours proposé par l’assureur en premier lieu.
Quels sont les sinistrés concernés par le gré à gré ?
Autrement dit, tous les particuliers ou propriétaires dont le bien est assuré peuvent obtenir un règlement en gré à gré. En revanche, le dégât ne doit pas dépasser une certaine somme en terme d’indemnisation et le sinistre doit être « courant ».
S’il s’agit d’une récurrence, sur le même contrat et de même nature, l’assureur est en droit de solliciter l’intervention d’un expert et dès lors, ne plus être enclin à proposer un gré à gré.
Lire le dossier sur le site de l’INC.
Autrement dit, cette procédure ne sera évidemment pas valable pour un sinistre incendie ou une reprise en sous œuvre, vous l’aurez compris.
Conclusion
En résumé, le règlement de sinistre de gré à gré en assurance est une méthode collaborative où l’assureur et l’assuré cherchent un terrain d’entente pour régler un sinistre de manière acceptable, souvent avec moins de formalités et plus de rapidité.
Merci pour vos lectures.
Serge USTUN.
